L732-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-1 V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.

Article 2

—

L732-4, Art. L781-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 74

—

L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-6 ; Art. L634-2 ; Art. L643-7 ; Art. L353-1 -Code rural Art. L732-41 -VI.

Article 82

—

L752-25, Art. L752-26, Art. L752-29, Art. L762-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L762-15 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L732-7, Art.

Article 94

—

L732-56, Art. L752-7 III.- Le I est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2023.

Article unique

—

L732-24-1 II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en œuvre de l'article L. 732-24-1 du code rural et de la pêche maritime dans

Article 72

—

L732-52 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-6, Art.

Article 85

—

L732-4, Art. L752-5-1 IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]

Article 28

—

L732-18-2 Code des pensions civiles et militaires de retraites art. L24 III.

Article 16

—

L732-58 -LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 75 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-9, Art. L225-1-1, Art. L225-6 IV.-Les 3° et 4° du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2023. V.

Article 110

—

L732-29, Art. L742-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L341-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L341-12

Article 25

—

L732-54-1 III. - Le présent article, à l'exception du 2° du I, entre en vigueur à des dates fixées par décret, et au plus tard le 1er septembre 2023.

Article D173-21-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

Code de la sécurité sociale

La majoration de pension de réversion prévue à l'article L. 353-5 et à l'article L732-50 du code rural et de la pêche maritime est accordée, par priorité, par le régime auquel l'assuré a été affilié en dernier lieu si ce régime sert la majoration.

Article 36

—

L732-18-2 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24 III.

Article 1

—

L732-12-3 - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant - Code du travail Art. L3142-1-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L331-9 V.

Article 3

—

L732-3 , Art. L733-3 , Art. L734-3 , Art. L742-11, Art. L743-11, Art. L744-11, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 II.-Le b du 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 29

—

Les infractions aux articles 25 à 28 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article 19 quater

—

Les unions d'économie sociale sont soumises aux articles 25-1 à 25-5.

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