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53 159 résultats pour « article L741-20 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
L741-4 II. - Le I s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er février 2022.
Article 1
L741-2, Art. L751-2, Art. L761-1, Art. L731-2
Article 112
L741-10-2 Code de la sécurité sociale. Art. L242-1-2,Art. L133-4-2
Article 96
de secours, les opérations de sauvetage en montagne nécessitent la conduite d'une action d'ensemble d'une certaine importance, le représentant de l'Etat dans le département peut mettre en oeuvre un plan d'urgence, ainsi qu'il est prévu par l'article L741
Article 17
L741-27, Art. L751-17 IV. - Les dispositions du présent IV s'appliquent à compter du 1er octobre 2007.
Article 22
L741-10 -Code du travail Art. L1251-47 IV.-Le b du 2° du I du présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2020.
Article 20
L741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.
Article 7
L741-1 III et IV-A créé les dispositions suivantes -Code de l'aviation civile Art. L722-3 ; Art. L722-4 ; Art. L731-4 ; Art. L731-5 VI.
Article 2
L741-1, Art. L751-1
Article 24
L741-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L330-4, Art. L330-5 II. - Le présent article entre en vigueur dans les conditions suivantes :
Article 200
L741-27
Article 13
L741-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime. Art. L751-19
L731-25 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L834-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art.
12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.
Article 8
L741-16 II.
Article 14
L741-1-1 VII. - A l'exception des IV et V, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
L741-16 III. - Avant le 1er octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'exonération de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime.
Article 16
L741-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 61 -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L731-2 -Code de la sécurité sociale.
L741-27 IV.-Le I s'applique aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. V.
Article 33
L741-4 - Code de l'organisation judiciaire Art. L111-13, Art. L111-14 2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019.]
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