Codes de loi français

Article 1

Ier du livre III du code monétaire et financier ; 2° Dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-35 et L. 221-37 insérés respectivement par les articles 7 et 8 de la loi du 17 décembre 2007 susvisée dans la section 8 " Dispositions communes

Article 5

L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2

Article 42

L743-6, Art. L744-6, Art. L742-8, Art. L743-8, Art. L744-8, Art. L742-9, Art. L743-9, Art. L744-9, Art. L742-10, Art. L743-10, Art. L744-10, Art. L762-10, Art. L763-10, Art. L764-10, Art. L773-2, Art. L774-2, Art. L775-2, Art. L773-5, Art.

Article 36

L955-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L950-1, Art. L950-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L353-1, Art. L354-7 -Code monétaire et financier Art.

Article 85

L743-6, Art. L753-6, Art. L763-6 -Code monétaire et financier Art. L744-10, Art. L754-10, Art. L764-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-7, Art. L755-7, Art.

Article 1

12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.

Article 218

L745-11-7, Art. L755-11-7, Art. L765-11-7, Art. L745-12, Art. L755-12, Sct. Section 5 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons, Sct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons, Sct.

Article 6

L743-7-2, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement, Art. L753-7-2, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit et aux établissements de paiement, Art. L763-7-2

Article 3

L743-11, Art. L744-11, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2 II.-Le b du 5° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 27

L743-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L950-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L8221-6 A modifié les dispositions suivantes : Code de la défense Art.

Article 59

L743-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 Art. 1 ter V.

Article 119

L743-7-2, Art.

Article 12

L211-7, Art. L211-7-2, Art. L212-12, Art. L212-27, Art. L510-1, Art. L510-1-1, Art. L510-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 39

L743-8, Art. L753-8, Art. L763-8, Art. L745-11-8, Art. L755-11-8, Art. L765-11-8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Définition, Sct.

Article D214-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Pour l'application du 2° de l'article L. 214-24-23, les articles D. 214-32-7-5 à D. 214-32-7-7 et les articles D. 214-32-7-13 à D. 214-32-7-15 sont applicables au FIA ou à sa société de gestion.

Article L725-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 20

Les articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale sont applicables aux régimes de protection sociale agricole, sous réserve de remplacer la référence à l'article L. 243-7 du même code par la référence à l'article L. 724-7 du présent

Article 27

L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9

Article R243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 08

Le directeur de l'organisme chargé du recouvrement liquide les majorations et pénalités prévues : 1° Aux articles L. 133-5-5, L. 133-8-7, L. 137-34 à L. 137-37, R. 131-1, R. 243-12, R. 243-13, R. 243-15, R. 243-16, R. 613-9 et R. 613-10 ; 2° Aux articles

Article 94

Sont applicables aux cotisations assises sur les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 les articles L. 241-7, L. 241-8, articles R. 242-2, R. 242-5, R. 242-7 à R. 242-11 du code de la sécurité sociale.