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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 517 résultats pour « article L752-11 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
L752-3-2 II.-Le I s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2021.
Article 67
L752-5-1 II. - Les dispositions du I s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021.
Article L97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 23
sociétés ou unions de sociétés de secours mutuel fonctionnant comme organismes d'assurances sociales agricoles pour les assurances maladie et maternité ; 4° (Abrogé) 5° les sociétés et organismes qui assurent le service des prestations prévues par les articles
Article 90
L752-6, Art. L752-9, Art. L753-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 10
L752-3
Article 39
L752-27
Article 26
L752-3-1
Article 8
L752-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5553-11, Art.
Article 157
L752-1-1 - Code de commerce Art.
Article 1
12 du code monétaire et financier ; b) A l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code ; 2° Les articles L. 131-1-1, L. 313-12-1 et L. 313-12-2 insérés dans le même code par la même loi.
Article 85
L752-5-1 IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19
Article 37
mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi nécessaire pour rendre compatibles les dispositions du livre IV du code de commerce avec la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11
L752-6, Art. L751-43, Art.
Article 80
L752-6-1, Art. L762-6-1, Sct. Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire -Code général des impôts, CGI. Art. 157 -Code de l'énergie Art. L231-4 -Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 Art. 5, Sct.
Article 25
L752-1, Art. L613-2
Article 58
L752-2, Art. L752-3, Art. L761-1, Art. L761-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L711-5, Art. L711-8, Art. L712-2, Art. L722-3, Art. L722-14, Art. L722-9, Art. L722-16, Art. L724-3, Art. L724-2, Art.
Article 14
L752-6-1, Art. L755-7-1, Art. L762-6-1
Article 175
L752-6, Art. L762-6 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 113
L752-6, Art.
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