Codes de loi français

Article 90

L752-6, Art. L752-9, Art. L753-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 14

Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12 A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art.

Article 2

L. 213-1 A, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-21-1 ; 4° Les modifications apportées par le 4° de l'article 1er de la même ordonnance aux articles L. 214-4, L. 214-21 et L. 214-43 du même code.

Article 36

-La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des articles 12 à 25,29, des 4° et 5° de l'article 30, des III à VIII de l'article 31 et du VII de l'article 35.

Article 58

L752-2, Art. L752-3, Art. L761-1, Art. L761-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L711-5, Art. L711-8, Art. L712-2, Art. L722-3, Art. L722-14, Art. L722-9, Art. L722-16, Art. L724-3, Art. L724-2, Art.

Article 28

-Les articles 14 à 16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : III.- à VI.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 175

L752-6, Art. L762-6 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 8

L752-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5553-11, Art.

Article 218

L713-4, Art. L713-6, Art. L713-7, Art. L713-9, Art. L741-3, Art. L751-3, Art. L761-2, Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1, Art. L742-3, Art. L752-3, Art.

Article 37

L450-4, Art. L461-3, Art. L462-2-1, Art. L462-8, Art. L463-3, Art. L464-2, Art. L464-8, Art. L464-9, Art. L752-27, Art. L954-15 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L464-5

Article 30

L752-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales, Art. L212-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 85

du troisième alinéa du I ; 2° Les articles L. 313-42 à L. 313-49, L. 433-3, L. 613-20-1, L. 613-20-4 et L. 621-5-3 du code monétaire et financier dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.

Article 22

L152-6-4, Art. L312-7, Art. L321-1, Art. L321-14, Art. L324-1, Art. L332-11-3, Art.

Article 2

LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 Art. 48 2. Le présent G est applicable à compter du 1er octobre 2012. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 19

L131-4-2, Art. L241-13, Art. L752-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-5, Art. L2242-6, Sct.

Article 52

L752-4, Art. L871-1, Art. L911-7-1 IX.

Article 64

Les 4° et 5° du même article 47 sont applicables aux mémoires et aux conclusions déposés à compter du 30 septembre 2025. XIII.

Article 11

L752-3-2, Art. L834-1 -LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19 -Code de commerce Art. L121-4, Art. L225-115 -Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-9 -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-64, Art.

Article L373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 322-7 ; 2° L'article L. 322-19 ; 3° L'article L. 332-1 ; 4° L'article L. 361-2-1, l'article L. 361-4 A, les 3° et 4° du I et le II de l'article L. 361-4-1, les articles L.

Article L568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79

), articles 2 à 4, article 6 (alinéas 1er et 2) ; - loi du 31 juillet 1875, article 1er (partie) ; - loi du 30 novembre 1875, article 3 (alinéa 3), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 5 (alinéa 2 et alinéa 3, partie), article 22 (alinéa 2