CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 757 résultats pour « article R213-48-21 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D213-48-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
la personne qui collecte la redevance pour protection du milieu aquatique est effectué en application des articles D. 213-48-43 à D. 213-48-48.
Article R645-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59
La peine de confiscation est obligatoire pour les timbres visés au premier alinéa du présent article en application des articles 131-21 et 131-48.
Article 1
Le présent arrêté s'applique aux ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'institut géographique national dont les emplois répondent à des besoins permanents du service et qui sont susceptibles d'être admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
Article 20
de l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie et l'article 22, paragraphes g et h, de la loi n° 63-1246 du 21 décembre 1963, portant réorganisation du conseil de gouvernement en Nouvelle-Calédonie, les articles 43 à 45 de la loi du 5 avril 1884 en
Article R642-2
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Article R645-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 58
La peine de confiscation est obligatoire pour les timbres et autres valeurs fiduciaires postales visés au premier alinéa du présent article en application des articles 131-21 et 131-48.
Article 14
Section 10 : Du trafic d'armes, Art. 222-44, Art. 222-45, Art. 222-48-2 - Code de procédure pénale Art. 21 - Code des transports Art.
Article R232-58-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36
à la libre circulation de ces données et aux articles 48 à 53 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de ce responsable dans les conditions prévues aux articles 39, 40 et 43 de la
Article R232-85-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
circulation de ces données et aux articles 48 à 53 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de ce responsable dans les conditions prévues aux articles 39,40 et 43 de la loi n° 78-17
Article D213-48-24
caractérisant l'activité polluante conformément aux articles D. 213-48-7 et D. 213-48-8 et les données relatives au fonctionnement de l'ouvrage de dépollution mis en place par l'établissement conformément à l'article D. 213-48-9.
Article D213-48-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33
Le coefficient de performance mentionné au a du 3° du IV de l'article L. 213-10-5 est égal à la valeur la plus élevée entre celles déterminées dans les conditions prévues aux articles D. 213-48-12-4 et D. 213-48-12-5.
Article 42
Si, en cas de transport exceptionnel prévu aux articles R 48 à R. 51 du code de la route, la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement dépasse 2,5 mètres, le véhicule doit être équipé des dispositifs d'éclairage et de signalisation définis par
Article R642-4
Article 5
R213-3, Art. R213-3-1, Art. R213-3-2, Art. R213-3-3, Sct. Section 4 : Formation, Art. R213-4, Art. R213-4-1, Art. R213-4-2, Art. R213-4-3, Art. R213-4-4, Art. R213-4-5, Art. R213-4-6, Sct. Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté, Art.
Article O 24
Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Article R2113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13
Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.
Article R6441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 49
Pour l'application des articles R. 6312-44 à R. 6312-48 à la Polynésie française :
Article 63
Un administrateur est commis dans les conditions prévues par les articles 48, 49 et 50 ci-dessus.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes : article R. 48-1 du code de procédure pénale
Article 88
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
Page 2 · 55 757 résultats