Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63ca43409066fd7c90fc2948
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Crédit logement ayant obtenu un titre exécutoire dans les conditions imposées par l'article R511-7 du code des procédures civiles d'exécution, les demandes de M [D] tendant à la mainlevée des
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
31 août 2022
La portée de l'appel est l'infirmation de l'ensemble des chefs du jugement excepté le chef relatif à l'article 700 du CPC. La clôture est intervenue le 19 avril 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 7] Représentée par Me Jean-Julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0429 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901df
28 janvier 2013
28 janvier 2013
R516-26-1 ancien du code du travail.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115640
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Les articles R. 561-38-3 à R.
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS L'article 1128 ancien du code civil applicable au litige prévoit qu'il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbb0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon ses conclusions remises le 27 décembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L511-1 et suivants, R511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles L141-3 et
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant de l'omission, dans 8 dossiers, de la proposition de prêt acceptée par le client ou des propositions non retenues par le client ou des refus bancaires, l'article R519-28 du code monétaire et
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e18f9b53b0c2f5373e81
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 février 2025, Mme [F], veuve [D], demande à la cour, sur le fondement des articles L511-1, L512-2 et R512-2 du code des procédures civiles d'exécution
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