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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
, [Adresse 1] [Adresse 1] Société LHOIST RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - LHOIST R&D Société de droit étranger Agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593ddaaacbea0fe68a069
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions et au visa de l’article R613-3 du Code de la consommation, Monsieur [D] [J] expose qu’il était domicilié à QUINT-FONSEGRIVES lors de la conclusion du contrat, de sorte que
Source officielleAide sociale
DTA_2000443_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En réponse au courrier du 8 janvier 2026 tendant à voir régularisée en application de l’article R612-1 du code de justice administrative, des observations ont été enregistrées pour M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d6
25 mai 2016
25 mai 2016
Elle indique qu'elle constitue un régime de sécurité sociale obligatoire, intégré par l'article R111-1 4o) du Code de la Sécurité Sociale, que l'organisation et le choix de l'organisme conventionné sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
Elle indique qu'elle constitue un régime de sécurité sociale obligatoire, intégré par l'article R111-1 4o) du Code de la Sécurité Sociale, que l'organisation et le choix de l'organisme conventionné sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
Elle indique qu'elle constitue un régime de sécurité sociale obligatoire, intégré par l'article R111-1 4o) du Code de la Sécurité Sociale, que l'organisation et le choix de l'organisme conventionné sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
23 septembre 2016
EP 1052201 de monsieur [A] [P], - déclaré recevable les demandes de la société [M] sur le fondement de l'article L613-9 du code de la propriété intellectuelle, - rejeté les demandes de monsieur [A]
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
Elle indique qu'elle constitue un régime de sécurité sociale obligatoire, intégré par l'article R111-1 4o) du Code de la Sécurité Sociale, que l'organisation et le choix de l'organisme conventionné sont
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc386e633183e2ee17c01
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FIRST SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0233 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ; ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc386e633183e2ee17bff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
' titre reconventionnel, - condamner les parties succombantes à verser à la société S3M Sécurité : 1 000 euros par dossier au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c03
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FIRST SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0233 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions de l'article L1132-1 du code du travail, le salarié présente des éléments
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600069b79e31877e2e9cd76d
12 janvier 2021
12 janvier 2021
et d'un bilan, il peut être à la rigueur admis que Mme [L] excipe de la taille des deux sociétés, très en-deça pour l'une comme pour l'autre du seuil fixé par l'article R612-1 du code de commerce, pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[S] au paiement d'une amende civile en application de l'article 32-1 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur ce Vu les articles 1103 et 1104 précités du code civil, L'article 1231-1 du même code dispose que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de
Source officielleChambre 4-3
643105f528558704f52e67cb
7 avril 2023
7 avril 2023
Le mandataire liquidateur de la société Ispro Sécurité Privée Phocéenne fait valoir que les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail n'ont pas vocation à s'appliquer, la situation ne constituant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par ordonnance du 4 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée à sa date d’émission en application de l’article R613-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 2