congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les personnels régis par le présent statut, qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés dans un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L. 819 du code de la santé publique, bénéficient

Article 29

—

Les personnels régis par le présent statut qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en la même qualité par un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L. 819 (3e alinéa

Article 25 bis

—

laborantins et les manipulateurs d'électroradiologie qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés en la même qualité dans un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 819

LEGIARTI000019713349

—

Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon 276 351 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 819

LEGIARTI000042075115

—

925 375 L'ATALANTE 732 996 THALASSA 868 095 LE SUROÎT 267 206 L'EUROPE 819 589 THALIA 385 975 GWEN-DREZ 278 970 HALIOTIS 926 069 RUFI 682 961 ARMANDIA 595 732 SAGITTA II 671 289 SAGITTA III 932 962 VELELLE II 576 006 L'ESTURIAL

Article Annexe IV

—

ACOMPTES SOLDES CNAVTS 4 827 465 583 4 852 000 000 ― 24 534 417 Etat - Personnels civils 1 005 144 773 959 000 000 46 144 773 Etat - Personnels militaires 66 356 434 44 000 000 22 356 434 CNRACL 1 500 180 689 1 497 000 000 3 180 689 CNAVPL 495 819

Article R6153-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Article L784-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L783-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 52

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article L5765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 45

Code des transports

colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 5511-3-1 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 L. 5511-4 Résultant de la loi n° 2016-819

Article 62

—

fonction publique - Défense 271 510 Ecologie, développement durable et énergie 29 911 Economie, industrie et numérique 6 452 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 995 301 Finances et comptes publics 136 381 Intérieur 282 819

Article 113-37

—

Il est exclusif de l'indemnisation horaire et de la rémunération spécifique prévues, respectivement, par le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 et par le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 modifiés.

Article 2

—

2009 Art. 1 -Arrêté du 1er février 2010 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 6 -Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 Art. 3 -Décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 Art. 1 -Décret n° 2004-819

Article 6

—

novembre 2002 - Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 Art. 52 - Décret n°2002-147 du 7 février 2002 Art. 2 - Décret n°2002-148 du 7 février 2002 Art. 3 - Décret n°2002-819

Article L785-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article R6153-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

un congé de maternité, un congé de naissance, un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, un congé d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819

Article R6153-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Les étudiants mentionnés aux alinéas précédents ont droit : 1° A un congé annuel de trente jours ouvrables pendant lequel ils perçoivent la rémunération prévue au premier alinéa du présent article ; 2° En cas de maladie ou d'infirmité dûment constatée

Article 1

—

d'emplois : administrateurs ÉCHELONS DURÉE INDICES 1er échelon 2 555 2e échelon 2 608 3e échelon 2 660 4e échelon 3 713 5e échelon 3 766 6e échelon 3 819

Article L5795-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 44

Code des transports

colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : “ Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 L. 5511-4 Résultant de la loi n° 2016-819

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