Bateaux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Bateaux, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

D.242-6-6 du code de la sécurité sociale, "la valeur du risque telle que mentionnée à l'article D. 242-6-4 pour le calcul du taux brut individuel comprend la somme des termes suivants: 1° Le produit du

l'URSSAF des Vosges, de Me Brouchot, avocat de la société Genay, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

mai 2012 à [S] [X] ; 1) ALORS QUE pour éviter qu'en application de l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale, les rémunérations qui ont été versées ou qui sont dues à un salarié

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la

X..., en considérant que les primes d'assurance payées par celui-ci constituaient une contribution finançant des prestations complémentaires de prévoyance au sens de l'article L. 242-1, alinéa 5, du code

actionnaires de la société Dynamique hôtels étaient les comptes consolidés et que « la présentation de comptes annuels consolidés infidèles n'est pas spécifiquement réprimée par les dispositions de l'article

notifié un redressement à la société, en considérant que les primes d'assurance payées par celle-ci constituaient une contribution finançant des prestations complémentaires de prévoyance au sens de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1, alinéa 5, du Code des assurances ; Attendu que lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose

suivant : Donne acte à la compagnie ALBINGIA de ce qu'elle se désiste du premier moyen de son pourvoi développé dans le mémoire ampliatif déposé le 9 août 2004; Sur le moyen unique : Vu l'article

notifié un redressement à la société, en considérant que les primes d'assurance payées par celle-ci constituaient une contribution finançant des prestations complémentaires de prévoyance au sens de l'article

700 du code de procédure civile, l'arrêt, après avoir retenu l'existence d'une faute inexcusable à la charge de cette entreprise, énonce que cette limitation est prévue par l'article R. 242-6-1 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

a notifié un redressement à la société, en considérant que les primes d'assurances payées par elle constituaient une contribution finançant des prestations complémentaires de prévoyance au sens de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité

sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail sont évalués selon les règles fixées à l'article L. 242-1 » ; que l'article 80 duodecies du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le moyen unique : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du Code civil, ensemble les articles L. 242-1 et A. 243