des bâtiments B2, C1, D1, E2, F2, G2, H1, H2 et I2, - juger que le seul ascenseur auquel M.

Williams X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Compagnie générale d'Applications Ascenseurs (CG2A), société

la hauteur de 1,70 m par rapport au plat des marches permettant le passage d'une tête ou d'un bras ; - la dangerosité de ce type d'installation était connue, des accidents étant survenus sur ces ascenseurs

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 12°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 13], prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société Languedoc ascenseurs, 13°

Dans le cadre des travaux, débutés en 2008, il a été décidé d'arrêter le fonctionnement de l'ascenseur permettant notamment aux personnes à mobilité réduite, d'accéder à la station de métro.

C'est donc à tort que la société Alta [Localité 11] et la société Fayat Bâtiment prétendent que le retard de mise en fonctionnement de l'ascenseur est dû au fait que le téléphone de sécurité de l'ascenseur

principal, l'escalier de service et l'ascenseur de service.

que la société Feller Industrie a, le 14 novembre 1991, expédié une situation demandant à la société immobilière 3 F de lui payer 348 684 francs TTC soit 70 % du prix du marché, la fabrication de l'ascenseur

dans ledit immeuble, appartenant pour partie à d'autres membres de la même famille, une assemblée générale des copropriétaires du 11 juin 1977 a décidé d'équiper l'immeuble d'un ascenseur, à charge pour

L'escalier principal de celui-ci est doté d'un ascenseur qui dessert uniquement les six premiers étages comportant chacun un seul appartement.

nécessaires à la recherche de la preuve des agissements qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce relevés dans le secteur des ascenseurs

.. a, en 1992, acquis des lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 16 juin 1987 a, lors de l'installation d'un ascenseur

. : Attendu que les salariés font griefs aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de paiement d'heures supplémentaires pour le nettoyage des ascenseurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il

ascenseurs (désordre n° 6), la description sommaire des travaux prévoit au paragraphe 7 qu'il y aura "révision de la machinerie des ascenseurs et mise aux normes du tableau électrique, rénovation des

comprenant en sous-sol un parking public exploité par la Société auxilliaire de parcs de la région parisienne (la SAPP) ; que se plaignant de nuisances sonores générées par le passage de la gaine de l'ascenseur

paiement de sommes correspondant pour les années 1997 et 1998, à des charges impayées relatives à l'entretien ménager et au service des ordures ménagères, au coût de la ligne téléphonique installée dans l'ascenceur

; qu'il est impossible de savoir, aux termes de l'arrêt, si la cour d'appel a considéré que le caractère bruyant de la machinerie des ascenseurs constituait un vice apparent, un vice caché couvert par

; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que, le 26 avril 1991, Jean-Jacques X..., salarié de la société Otis, chargé habituellement de l'entretien et de la maintenance des ascenseurs