Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

l'aéroport, ce qui est reconnu par Mme X... qui a, au surplus, obtenu de celui-ci l'indemnisation de ses frais, de sorte qu'il ne peut être imputé à l'agent de voyages un manquement à son obligation d'assistance

l'aéroport, ce qui est reconnu par Mme X... qui a, au surplus, obtenu de celui-ci l'indemnisation de ses frais, de sorte qu'il ne peut être imputé à l'agent de voyages un manquement à son obligation d'assistance

19-01-03-01 Vérification de comptabilité - Régularité de la procédure - Durée de la présence sur place du vérificateur - Possibilité d'assistance par un conseil. | 19-06-02-04 Rectification d'office -

et avoir pu, personnellement ou avec l'assistance de tous conseils spécialisés, apprécier le degré de conformité de ces installations avec les réglementations en vigueur » ou encore qu'il déclarait «

suivantes : 1.748,40 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1.748,40 euros au titre du non-respect de la procédure de licenciement et des règles relatives à l'information sur l'assistance

de son conseil d'administration du 17 juin 1991, en tant qu'elle prévoit la création d'une prestation d'assistance et de conseil ; 2°) rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes devant le tribunal

Marc X... s'est présenté aux services de police où, après avoir pris connaissance de la plainte et des dispositions de l'article 104 du Code de procédure pénale, il a déclaré vouloir bénéficier de l'assistance

c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interpréter le contrat de franchise que la cour d'appel, sans le dénaturer, a estimé que la société HF s'y était engagée à fournir à son franchisé son assistance

l'arrêt rappelle que, par contrat du 17 juin 2004, la société Adim a confié à la société CWUK une mission d'assistance et conseil pour l'assister dans l'étude de la programmation d'un projet de forum commercial

Y... avait renoncé à l'assistance de ce conseil en cours de procédure, ce dont la chambre d'accusation avait été dûment avertie comme en attestent les énonciations portées sur un précédent arrêt de soit-communiqué

X... agissant à titre personnel, cédait la nue-propriété de son fonds de commerce, l'existence d'une relation contractuelle d'assistance et de conseil de M. Y... au bénéfice de M.

ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts ; que le tribunal, qui a constaté que le SAP proposait des services rémunérés d'assistance

[E] s'engageait à leur fournir l'assistance et le conseil dans les domaines financier, comptable, commercial, technique et les ressources humaines ; qu'en énonçant seulement, pour dire qu

par Me Lentilhac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat de suspendre la signature du contrat ayant pour objet la réalisation d'une mission d'assistance

ASSISTANCE ET MONDIAL CONSEIL Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 98 Rôle N° 13/04649 SARL VALENTE ET ASSOCIES C/ SARL SOCIETE D'EXPERTISE D'ASSISTANCE

étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées ainsi que des parts sociales, parts d'intérêts et droits mobiliers de toute nature; la fourniture de prestations d'assistance

administrative, a, à la demande de l'association d'avocats Catala et Thévenet, suspendu la procédure de consultation engagée par le SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE en vue de la passation d'un marché d'assistance

prononcé sa condamnation au paiement de diverses sommes au titre d'indemnités contractuelles de résiliation, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au franchiseur tenu d'une obligation d'assistance