X..., exploitant agricole, a réalisé en 1981 des travaux de remise en culture financés par un emprunt souscrit pour son compte par l'Association syndicale autorisée pour l'aménagement du Haut-Quercy (ASA

Par requête en date du 7 juillet 2017, l'association Le Nouveau Monde (l'association) a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail à ferme de neuf années, à effet au 1er juillet

Entre mer et forêt (l'association); qu'à la requête de la SCP, le président du tribunal de commerce a, par ordonnance du 30 septembre 1991, désigné un administrateur provisoire pour les deux SARL et le

prévoyait qu'en cas de désaccord grave entraînant la rupture de cette association, celui qui se retirerait devrait vendre sa part à ses associés ou à un tiers par eux agréé ; que, selon l'alinéa 2

, et associé avec eux dans diverses sociétés, dont la SCM Imagerie médicale de l'Etang de Berre, a notifié, le 7 mai 1996, son retrait de l'ensemble des structures du groupement de médecins, poursuivant

Y... avait manifesté, aux termes de la convention d'exercice conjoint, la volonté "d'associer le docteur Z... à son activité" et avait réitéré cette volonté d'association dans la convention d'intégration

[G], l'association Adapei Var Méditerranée, l'association Entraide protestante, l'Association varoise de familles pour l'évolution des personnes handicapées (AVEFETH), l'association Présence personnes

Renaud C..., avocats au barreau de Paris et membres de l'association Cabinet Y... & associés, la somme de 9 457 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de son prononcé ; AUX MOTIFS QUE « les

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance productions (la société), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont Mme X... était l'unique associée

Y..., associé majoritaire et porte fort des associés de la société DEF, concerne d'une part la cession de la société DEF à la société Ernst & Young avec garantie de passif consentie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Animateurs formateurs assistants techniques associés (AFA), association

ADERA (l'association) à concurrence de 200 000 francs, cette dernière acceptant que le solde de sa créance, soit 415 000 francs, soit mis en compte courant bloqué jusqu'à la fin du plan ; que, par jugement

Globe Thd, qui se verrait céder par la première les actions de la société Tetradis dont elle était l'associée unique. 2.

la caisse avait expressément soutenu que le médecin ne pouvait se prévaloir de la dérogation prévue à l'article III.3.B. 2.h de la CCAM pour faire échec au grief tenant au non-respect de la règle d'association

X... était l'associée du gérant, M.

l'employeur à l'enquête ; qu'en décidant dès lors que le fait que la caisse se soit bornée à associer l'entreprise utilisatrice à l'enquête rendait sa décision inopposable à l'employeur, les juges du

contracte en son nom personnel et est seul engagé vis-à -vis des tiers, les associés étant seulement tenus entre eux d'une reddition des comptes d'exploitatioon sur le fondement de l'article 1871 dudit

Par jugement du 7 octobre 2016, un tribunal de grande instance a prononcé la liquidation judiciaire de l'association [4] et a désigné la société [J]-[P] et associés en qualité de liquidateur. 7.

1988, en retenant l'existence d'une société de fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer l'existence d'une société de fait entre eux sans constater ni leur volonté de s'associer

[Z] a été engagé, en qualité de responsable pédagogique et musical, le 28 septembre 1998, par l'association École de musique de [Localité 8] (l'association EMCE).