des consommateurs et usagers de Champagne-Ardennes ", association à but non lucratif ayant pour objet la défense du consommateur, en était vice-président, n'a plus fait partie du bureau de l'association

Robert A..., 4°/ du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES), dont le siège est ...Université, 5°/ de l'ASSOCIATION des CONSOMMATEURS de GUYANE, dont le siège est à Kourou, BP 418, ..., défendeurs

comme étant destiné "à restaurer, corriger ou modifier une fonction organique"; que la position des associations de consommateurs et celle de la direction générale de la concurrence et de la consommation

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE COMPLEMENTS ALIMENTAIRES ET SUPPLEMENTS NUTRITIONNELS, dont

°/ alors que la cour d'appel s'est abstenue de caractériser l'existence d'un préjudice des associations de consommateurs distinct de celui de la société Alain Manoukian ; que l'arrêt attaqué n'est dès

été détournés ; que les époux X... ont assigné le CDE en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué retient que le contrat signé par le CDE avec des associations

intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, présenté au nom de Gilbert Y..., pris de la violation des articles 1er de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations

L'association de consommateurs soutient pour l'essentiel que: Sur la recevabilité de sa demande: -l'objet principal du contrat est la fourniture d'un accès au réseau de l'opérateur selon différentes

d'être informé de l'existence de cette action collective et de s'y joindre par une simple inscription en indiquant ses coordonnées et en payant en ligne la partie fixe des honoraires ; que plusieurs associations

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2013) que l'association Union fédérale des consommateurs

L'association de consommateurs soutient pour l'essentiel que: Sur la recevabilité de sa demande: -l'objet principal du contrat est la fourniture d'un accès au réseau de l'opérateur selon différentes

cour d'appel aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le principe du contradictoire et les droits de la défense ; que, d'autre part, en déclarant irrecevables les demandes des associations

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer solidairement à l'Union départementale la somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les associations

infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'AFOC et a condamné le prévenu à lui régler diverses indemnités ; "aux motifs que ces faits ont causé un préjudice aux associations

instituant l'action en représentation conjointe dans le but de favoriser l'action des associations de consommateurs en réparation des préjudices individuels subis par ceux-ci, ne sont pas impératives

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une association de consommateurs (l'UFC 38, l'exposante) de sa demande fondée sur l'article L. 421-6 du Code de la consommation

décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas constaté que les parties s'étaient accordées, non seulement pour confier à une association

d'affermage du 16 mars 1982, initialement conclue avec la société Sobea ; qu'en 1997, la SAUR a assigné devant le tribunal d'instance d'Aubenas un certain nombre d'usagers, regroupés au sein de l'Association