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41 174 résultats pour « association de consommateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:01-A-13

droit de la concurrence

19 juin 2001

19 juin 2001

relatif à une demande d'avis de l'Union fédérale des consommateurs sur les conditions d'une concentration entre les associations de consommateurs et la profession bancaire

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA REGION MANTAISE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 16/00042

21/05/2017

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Procédures collectives

ASSOCIATION UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA REGION MANTAISE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL SMJ, 20, avenue de l'Europe, 78000 Versailles ; 16/00042

30/09/2016

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Procédures collectives

ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/3765

29/07/2016

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Procédures collectives

ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS

SIREN 449908896TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, Rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 15/3765

11/02/2016

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Procédures collectives

Association FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS

SIREN 449908896TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

10/09/2015

Voir →

CC

civ1

61372468cd580146774153f9

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association de consommateurs de la Fontaulière de son intervention ; Sur le

Source officielle
CC

civ1

6137244acd5801467741447d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X..., regroupés au sein de l'Association des consommateurs de la Fontaulière (ACF) ont contesté la régularité du titre dont se prévalait la société pour percevoir les redevances et ont refusé de les acquitter

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017205

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE déclare

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208888

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

DE LA FONTAULIERE, représentée par sa présidente dûment habilitée dont le siège est B.P. 01 à Pont de Labeaume (07380) ; l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006455

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 1993 et 20 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740685

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des consommateurs de

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008045611

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Article 2 : La SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG et l'ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS ACTER sont condamnées à payer solidairement à MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100293

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

des associations de consommateurs, la cour d'appel a violé l'article L. 421-6 du code de la consommation, transposant la directive 2009/22/CE, ensemble l'article L. 132-1 du même code, transposant la

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853365

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

RECIT, la CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'ANIMATION, l'ASSOCIATION ACTION CONSOMMATION et l'ASSOCIATION LA VIE NOUVELLE est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017199

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

demande, enregistrée le 10 décembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE dont le siège est B.P. 01 à Pont de Labeaume (07380

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997002

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

A et de Mme B tendant à l'annulation de cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de l'association des consommateurs d'eau du nord-est de Lyon, de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408cbe

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Association de consommateurs de la Fontaulière et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100603

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

des associations de consommateurs, la cour d'appel a violé l'article L. 421-6 du code de la consommation, transposant la directive 2009/22/CE, ensemble l'article L. 132-1 du même code, transposant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100602

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

des associations de consommateurs, la cour d'appel a violé l'article L. 421-6 du code de la consommation, transposant la directive 2009/22/CE, ensemble l'article L. 132-1 du même code, transposant la

Source officielle
CC

civ1

61372459cd58014677414c6b

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... et l'Association des consommateurs de la Fontaulière aux dépens. Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100045

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

des associations de consommateurs, la cour d'appel a violé l'article L. 421-6 du code de la consommation, transposant la directive 2009/22/CE, ensemble l'article L. 132-1 du même code, transposant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100046

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

des associations de consommateurs, la cour d'appel a violé l'article L. 421-6 du code de la consommation, transposant la directive 2009/22/CE, ensemble l'article L. 132-1 du même code, transposant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100047

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

des associations de consommateurs, la cour d'appel a violé l'article L. 421-6 du code de la consommation, transposant la directive 2009/22/CE, ensemble l'article L. 132-1 du même code, transposant la

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008036883

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Article 2 : La SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG et l'ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS ACTER sont condamnées à payer solidairement à MM.

Source officielle