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9 374 résultats pour « association de peche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007269

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

décider par arrêté du 19 mai 1989 de la validité des droits de pêche détenus par l'association agréée de pêche de Puyôo ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662752

Admin. suprême

27 avril 1979

27 avril 1979

ET DE PISCICULTURE DU PERSONNEL DE L'IMPRIMERIE DE LA BANQUE DE FRANCE DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU PUY-DE-DOME ET DE MME X..., L'ARRETE EN DATE DU 16 AOUT 1973 DU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724900

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

ET PLAISANCIERS DU CINGLE DE TREMOLAT-CALES-MAUZAC, par la CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA DORDOGNE, par la FEDERATION POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4ee90

Cassation

27 juillet 1970

27 juillet 1970

L'EXISTENCE ; ET ALORS QUE LA CONSTATATION QUE LE REALEVINAGE AVAIT ETE FAIT ANTERIEUREMENT, C'EST-A-DIRE AVANT LE FAIT DOMMAGEABLE, NE PERMETTAIT PAS L'ALLOCATION D'INDEMNITE A LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00211_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A et l'association de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Ordrimouille ont contesté cet arrêté devant le tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da4d

Cassation

2 juin 1965

2 juin 1965

DEPARTEMENTALE, ET L'ASSOCIATION DE PECHE LA BELLE GAULE, ONT ASSIGNE LA SICA EN DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA FEDERATION DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df08

Cassation

6 février 1969

6 février 1969

partie civile devant le magistrat instructeur de Dax, contre la société La Cellulose du Pin à Tartas, pour pollution de rivière, en se prévalant de sa double qualité de pêcheur et de membres de l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a54

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

CERCLE NATIONAL CHASSE PÊCHE ENVIRONNEMENT et l' ASSOCIATION FRONT NATIONAL à payer à L'ASSOCIATION CHASSE PÊCHE NATURE ET TRADITIONS la somme de 1 000 000 de francs (soit 152.449,02 Euros) à titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301031_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pas l’arrivée d’une association de pêche qui n’a aucune légitimité sur un secteur qui n’a pas été touché par les travaux sur les rives ; - l’association compte quelques propriétaires-pêcheurs désireux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793376

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Poitiers a annulé une délibération du 19 février 1985 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) rejette la demande présentée par la société anonyme Sochater et l'association

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915794

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SAVOIE dont le siège est Place de la Glière à Saint-Genix-sur-Guiers (73240), représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310728_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C B, à ses frais, ainsi que la remise de la télécommande de la barrière d'entrée du site, qui lui a été confiée par l'association de pêche " l'Etang de la Galiotte " en 2019, dans les mêmes conditions

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908170

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

La pratique du canoë-kayak pourra de plus être organisée à partir de 9 h à des fins d'initiation à l'intérieur d'un zonage strictement délimité après accord des associations de pêche et pisciculture locales

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES DU BASSIN INFERIEUR DU X..., DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474479

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Chasse Pêche Nature Traditions, le Mouvement de la ruralité, dont le siège est Centre Praxis 245 boulevard de la Paix BP 87 546 à Pau (64075) ; l'association Chasse Pêche Nature Traditions, le Mouvement

Source officielle
CC

civ3

éboutée de sa demande en dommages-intérêts forméec/M. X

613720bbcd580146773edebb

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

bail de pêche sur la propriété de Mme Y..., qui l'avait aussi donnée à bail à l'Association de pêche et pisciculture de la Nive (APPN), fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 14 août 1986) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Z

613725b2cd5801467741fd6d

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

, et le ruisseau de l'Andainette, étaient gérés par l'association de pêche et de pisciculture "truites Domfrontaises", et que celle-ci, détentrice du droit de pêche, a seule subi un préjudice pour perte

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da37

Cassation

14 novembre 1963

14 novembre 1963

DU DELIT DE POLLUTION DE RIVIERE ET S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR L'ACTION CIVILE DE LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE AGREES DU TARN "AUX MOTIFS QUE LES PRELEVEMENTS OPERES PAR LES

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc2a

Cassation

4 mars 1980

4 mars 1980

MICHEL, LA COUR DE CASSATION A, PAR ARRET DU 16 OCTOBRE 1978, CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS DU 7 OCTOBRE 1977 LE CONDAMNANT, POUR PECHE EN TEMPS PROHIBE ET AVEC ENGIN PROHIBE, A DEUX

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e462

Cassation

10 décembre 1969

10 décembre 1969

elle ne justifie pas du préjudice subi par l'Amicale des Pêcheurs de Noyon ; "Et en ce que, d'autre part, la décision attaquée a accordé des dommages-intérêts à la Fédération départementale des Associations

Source officielle