VU, 1° SOUS LE N° 91 310 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE D'EURE-ET-LOIR DONT LE SIEGE EST A CHARTRES

est exercé gratuitement, pour une durée maximale de vingt ans, soit par une association agréée de pêche et de pisciculture désignée par l'administration, soit par la fédération départementale des associations

de pêche et de pisciculture de la Mayenne une indemnité de 8 000 F, à l'association de pêche de Montsurs, une indemnité de 18 779,24 F et à l'association de pêche d'Argentré une indemnité de 7 207,46

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "CHASSE, PECHE, NATURE ET TRADITION", dont le siège social est ..., représentée

secrétariat le 14 mai 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations

de pêche de la Sarthe ; DECIDE : Article 1er - La somme que la Communauté urbaine du Mans a été condamnée à payer à la Fédération départementale des associations de pêche de la Sarthe par le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1987 et 21 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE

03-09-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION "CHASSE, PECHE, NATURE ET TRADITIONS", - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour l'association de pêche et de pisciculture "Ablette d'Arnage" dont le siège est à Arnage, rue Nationale, et pour l'association de pêche et de pisciculture

EN EXECUTION D'UN ARRET DU 20 NOVEMBRE 1967 DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, DECLARANT LEGALE LA REDEVANCE PREVUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU FAUCIGNY PAR L'ANNEXE DE L'ARRETE

A PAYER A LA SOCIETE DE PECHE "L'ABLETTE SPARNACIENNE" LA SOMME DE 2.500 F, QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE ET A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE

TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 7 FEVRIER 1972 DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES REFUSANT DE L'AGREER COMME ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE CETTE DECISION

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA VIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS EST REJETEE.

de pêche et de pisciculture du Val-d'Oise , Article 1er : La requête de L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET PISCICULTURE DE VIARMES ET COMMUNES ENVIRONNANTES est rejetée.

contre elle au profit de la société Pajomaine tandis que l'Association de pêche et de pisciculture de Châtillon-sur-Indre était mise hors de cause, réclamait deux émoluments distincts calculés, l'un sur

1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture, a modifié, à l'article 1er des statuts-types qui lui sont annexés, la dénomination des associations de pêche agréées

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1981, QUI, POUR