ELIBAT 44 Compagnie d'assurance MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

X..., qui avait souscrit une police "décennale entrepreneur" auprès de la compagnie d'assurances Assurances Générales de France, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déclaré déchu de

générales de France "AGF", dont le siège est ... (2ème), 28/ la Compagnie d'assurances Assurances générales de France X... vie, dont le siège est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances générales de France, société anonyme dont le siège social est ..

X..., de la compagnie d'assurance "Société générale d'assurance et de prévoyance SGAP" et de la compagnie d'assurance "Les Mutuelles du Mans", de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurance

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Cettier, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Assurances générales de France, les conclusions

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Carole A..., demeurant à Gruson (Nord), lieudit Les Pierrois ; 2°) La compagnie d'assurances

Hubert Z..., 2°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France, 3°/ la compagnie générale des Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris, M.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège est ..., prise en la personne de son président-directeur général, demeurant en cette qualité audit siège, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

VU 1° , SOUS LE N° 93 207, LA REQUETE PRESENTEE POUR : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", I.A.R.D.

D..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Cie d'assurances Mutuelle Générale Française Accidents "MGFA", de la SCP Masse-Dessen et Georges

le siège social est ..., 2 ) la société d'assurance Mutuelle générale française des accidents, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient la société d'assurance la Mutuelle du Mans

, dont les dispositions sont d'ordre public comme celles de l'article L. 132-20, n'est pas spécifique aux assurances de groupe et concerne les contrats d'assurance en général, parmi lesquels les contrats

(Charente-Maritime), 4°) de la compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) "LE PHENIX", prise en la personne du directeur de son agence, ...

ET DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS; ATTENDU QUE LE MOYEN NE CONTESTE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUI ONT MIS HORS DE CAUSE Y...

rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée NAVET, dont le siège social est à Allèves (Haute-Savoie), 2°/ La compagnie d'assurances

CPAM DU VAL DE MARNE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Défaillante Compagnie d'assurance

, qui nécessite une recherche permanente de contrats d'assurance auprès des compagnies, ne pouvait se limiter à une rencontre annuelle ; Considérant enfin, sur le marché de l'assurance en général, que

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'assurance (conditions générales et particulières), multirisques professionnels visait exclusivement

La Concorde, dont le siège est ... (9e), 3°) la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est 2, Mythenquai à Zurich (Suisse), 4°) la compagnie d'assurances La Générale de Berne, dont le siège