Assurances générales de France (la compagnie AGF) à payer au syndicat des copropriétaires du lot 3 des Villages de Saint-Martin, une provision d'un certain montant et ordonné une expertise judiciaire

Gérard F..., demeurant chez M. et Mme X... à Velines (Dordogne), Lamothe-Montravel, "l'Orangerie", 2 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris

Le X... qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 18/ de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA

Les Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est ..., 6 / de M.

X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Cockerill DRC, domicilié ..., 3 / de la Mutuelle du Mans assurance IARD, anciennement Mutuelle générale française accident,

B..., agent général d'assurances (l'agent général), souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur un ensemble immobilier qu'elle avait acquis avec M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Francillon, avocat de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ferm), de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Sur la requête en rabat d'arrêt formée par l'Union générale

Vu la déclaration d'appel de la compagnie d'assurance ASSOCIATION GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE MILITAIRE (AGPM VIE) du 20 juillet 2006.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: M 20-12.280 Demandeur: la compagnie d'assurances national general insurance NV Défendeur: Mme [U] et autres Requête n°: 512

Assurances Générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Caisse générale d'assurances mutuelles, dont

Michel X..., demeurant ... àuise (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme d'assurances l'Union générale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Caisse générale d'assurance mutuelle "

Joignant les pourvois n° 96-21.905, formé par la société Sprinks assurances, et n° 96-22.440, formé par les sociétés Sun alliance assurance et General Accident ; Donne acte aux sociétés Sun alliance

(Pyrénées-Atlantiques) ; 2°/ La compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "M.G.F.A.", dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique