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, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER MOUISSET THOURET, avocats au barreau de LYON Société AREAS Assurances (nouvelle dénomination de CMA) 47-49 rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 représentée

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des assurances nouvellement créé et de l'article L. 312-9 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de ce texte, que « le contrat d'assurance groupe emprunteur [serait] parfaitement lié au contrat

Les époux Y... et Monsieur X... ont interjeté appel du jugement, intimant Monsieur Z... et la MAF, la Société LECCA, Maître A... es qualités et la Société AVIVA ASSURANCES, nouvelle dénomination de la

AVIVA ASSURANCES nouvellement dénommée S.A.

Il a de nouveau été placé en arrêt de travail jusqu'au 4 janvier 2024.

l'appel régulièrement interjeté par la compagnie AXA GLOBAL RISKS et par les consorts X..., Y... et PITIGLIANO; Vu les conclusions notifiées le 3 septembre 2001 par la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL

avril 1999, et que les intérêts échus pour une année entière porteront eux-mêmes intérêts au même taux ; - débouté la Société IVECO de ses demandes à l'encontre de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

* * * Par conclusions et bordereau de pièces déposés à la mise en état le 26 janvier 2007, auxquels il est fait expressément référence pour un plus ample exposé, la sa Aviva assurances (nouvelle

ALLIANZ IARD et la compagnie d'assurance GALIAN et critiquant le jugement en toutes ses dispositions.

Adresse 9] (BELGIQUE) représentées par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistées de Me SCHEIDECKER plaidant pour la SCP CASTON, avocat au barreau de PARIS (P156) Société HDI GERLING ASSURANCES

GENERALI ASSURANCES [X] [P] Grosse délivrée le : à : COHEN GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE