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de chance de faire prendre en charge ces travaux par une assurance dommages-ouvrage ; Attendu que la société CBTG fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre du notaire, alors, selon le

de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société Cardif-assurances risques divers (l'assureur) garantissant notamment les risques de maladie et de perte d'emploi suite à licenciement

Le seul préjudice subit ne peut s'analyser que comme une perte de chance qui ne peut être la prise en charge de l'intégralité des sanctions pécuniaires.

, en cas de méconnaissance par l'assureur du formalisme informatif prévu par l'article L. 132-5-2 du code des assurances, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, son exercice peut

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en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus, et que ce droit n'a

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en garantie à l'encontre de la compagnie "Rhin et Moselle", au motif qu'il ne peut bénéficier de la police d'assurance "responsabilité

et que la société Assurances du crédit mutuel doit indemniser la société [R] [U] à hauteur de son préjudice résultant de ses pertes d'exploitation ; - Rejeté à ce stade la demande de versement des provisions

Il soutient qu'on ne peut lui reprocher, s'étant enregistré à tort comme un EPA, de ne pas avoir opté pour l'option à l'assurance chômage sauf à le priver d'exercer une action en répétition de l'indû.

, que sur le fondement de l'article L. 511-1 du Code des assurances en invoquant la faute de l'agent général ; qu'un jugement a rejeté les demandes dirigées contre la société Bletry et son assureur et

, il n'en reste pas moins qu'au regard de la condition de foyer familial prévue à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, Mme [W] [M] ne peut être considérée comme assumant au foyer familial

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire que la clause d'exclusion n'est ni formelle ni limitée, et se trouve non écrite, qu'il ne peut s'en prévaloir, et que la garantie au titre des pertes d'exploitation

[U] [O] fait grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs subie par lui à la seule somme de 63 787,63 euros, de rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels

, anciennement dénommée Sprinks assurance, fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la créance des époux X... à une certaine somme au titre de la perte d'exploitation culturale, végétale et florale

limiter l'indemnisation à laquelle la victime peut prétendre à raison de sa faute sans caractériser le lien de causalité entre cette faute et la perte de chance alléguée ; qu'en retenant à l

(l'OPH [...]), qui assurait lui-même l'indemnisation du chômage de ses salariés.

d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus. 8.