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66 résultats pour « assurances dommages ad valorem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d004

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

dans la branche marchandises transportées, poursuivre et recevoir le paiement de toute créance payable à la société - les conditions particulières de la police d'assurance ad valorem souscrite par

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b725120

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toute déclaration de valeur indiquée sur le document de transport par le donneur d'ordre vaudra acceptation d'un complément d'assurance « ad valorem » facturé par le prestataire au taux de : 0,10% ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30f

Appel

23 février 2010

23 février 2010

La compagnie AXA COPORATE SOLUTIONS ASSURANCES (ci après AXA) ès qualités d'assureur ad valorem et la SAS ETABLISSEMENTS DARTY & FILS ont donné assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce

Source officielle
CC

comm

613724d0cd5801467741892f

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

selon l'arrêt déféré, que la société Redskins, qui fabrique des vêtements de cuir, en a confié plusieurs expéditions à la société Sernam, laquelle a souscrit pour le compte de la société Redskins une assurance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61630110237129386df

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

des empreintes, la souscription d'une assurance ad valorem auprès du transporteur n'ayant jamais été convenue entre les parties, aucun contrat ni aucun bon de commande n'ayant été signés avec la société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une décision rendue le 13 juillet 2020, la Selarl [O] [N] a été désignée mandataire ad hoc pour représenter Monsieur [R] [C].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639403ec3936ac10a09f5f

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Marchandises Transportées ad-valorem, subrogation-cession du 6 avril 2004) ; que la société XL INSURANCE n'apporte aucun élément démontrant qu'elle agit bien en tant que co-assureur de la société ZURICH

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163bf193aeb4b683cf412cd

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

ZURICH Assurances en application de l'avenant à effet au 1er janvier 2001, - condamné les Sociétés Mutuelles du Mans Assurances IARD, Covea Fleet, Generali Assurances IARD, GAN Eurocourtage, Helvetia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert, à concurrence de son paiement, tous les droits de l'assuré nés des dommages qui ont donné lieu à la garantie ; que, pour bénéficier de la subrogation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3c

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Y... assureurs ad valorem ont indemnisé la société SOCOPA à concurrence de 800.000 F mais n'ont pu obtenir de règlement de la part de la Compagnie GAN, assureur du transporteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La société LA REUNION EUROPEENNE et cinq autres compagnies d'assurance co-assureurs, (assureurs ad valorem) ont indemnisé la société POMMERY en lui versant la somme de 546 696 F. ( 83 343,27 ) et ont exercé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La soci t LA REUNION EUROPEENNE et cinq autres compagnies d'assurance co-assureurs, (assureurs ad valorem) ont indemnis la soci t POMMERY en lui versant la somme de 546 696 F. ( 83 343,27 ) et ont exerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

La Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport, assureur ad valorem des marchandises a indemnisé l'expéditeur qui lui a délivré, le 14 février 2003, une quittance subrogative à hauteur de 70.365,84 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85caa

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

LTD dans le dommage subi la cargaison : La société T.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86684

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

(suivent les mentions relatives au nombre, au poids, au volume des colis, à leur destination, avec l'adresse de la société Mayschnoll en Belgique, à leur valeur, ainsi que la mention d'une assurance ad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87287

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

La soci t LA REUNION EUROPEENNE et cinq autres compagnies d'assurance co-assureurs, (assureurs ad valorem) ont indemnis la soci t POMMERY en lui versant la somme de 546 696 F. ( 83 343,27 ) et ont exerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

valorem de sorte que les intimés ne peuvent se prévaloir de l'article 19. 4 de ses conditions d'assurance -s'agissant de son plafond de garantie * en l'absence de faute lourde son plafond de garantie

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c6

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Lors de l'expertise d'assurance qui a été diligentée, le filtre a été considéré comme irréparable, la fourniture d'un nouveau filtre suivant facture COELHO s'élevant à 14. 340 euros HT.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01166

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés STEF-TFE transport, Allianz Global Corporate & Specialty, Axa IARD et Helvetia compagnie suisse d'assurances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60335a7aa81ee80b8f188f31

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

Selon quittance en date du 17 août 2000, la société Nokia France a reconnu avoir reçu de la société Industrial Insurance Finish marine company, assureur ad valorem, la somme de 17 856 000 francs français

Source officielle