[J], assuré auprès de la société Thélem assurances (l'assureur), a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

F... , dont le véhicule était assuré auprès de la société MACIF (l'assureur), a été victime du vol de ce véhicule qu'il avait mis en vente, lors de l'essai de celui-ci. 2. M.

auprès de la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (l'assureur), a été victime d'un dégât des eaux survenu au rez-de-chaussée du pavillon dont elle est propriétaire et

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2020), un salarié employé par une société d'intérim (la société), mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, assurée par la société [3] (l'assureur), a été victime

X..., lié à la condamnation prononcée à son encontre par une juridiction civile au bénéfice de l'assureur de la victime d'un accident dont il a été jugé pénalement responsable, résulte d'un comportement

Paillard, à payer à l'assureur de la victime, l'UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie AXA, la somme de 570 000 francs et à la victime, celle de 41 795,70 francs représentant son préjudice, non

27 DECEMBRE 1973, QUE LES CREANCES SUSINDIQUEES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ET DE GAZ DE FRANCE NE PEUVENT S'IMPUTER QUE SUR LA PART DE LA CONDAMNATION DE L'ENTREPRISE RESPONSABLE DU DOMMAGE QUI ASSURE

Un procès-verbal de transaction définitive d'un montant de 33 703,70 euros a été adressé par l'assureur, auquel la victime a répondu accepter l'offre d'indemnisation des différents postes de préjudice,

[V] [H], a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice, suivant actes d'huissier des 27, 28 et 30 novembre 2017, la Régie Eau d'Azur, la [Adresse 5] et la société AXA France IARD, assureur

Z..., qui avait souscrit le 2 juillet 2004 un contrat d'assurance habitation « Privatis » auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur) a été victime ainsi que son épouse, Mme Y..., d'un

) ; que le 24 mars 2014, Mme T... a déclaré à son assureur avoir été victime d'un dégât des eaux ; qu'elle a quitté les lieux loués le 30 juin 2014 après avoir fait constater leur remise en état ; que

[T] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur), assurée par la société [4] (l'assureur), a été victime le 7 février 2011 d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire d'assurance

60-05-03,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - SUBROGATION -Cas du refus du concours

CETAT60-05,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE -S.N.C.F. agissant à la fois en qualité

, qui avait souscrit le 7 avril 2010 un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur

La Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), assureur de la victime, est intervenue volontairement.

X... n'étant pas encore consolidé ; que, le 29 octobre 1998, une transaction a été conclue entre l'assureur et la victime ; que la Caisse des dépôts et consignations et l'agent judiciaire du Trésor, représentant

60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE