Codes de loi français

Article ANNEXE

I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie, compositeurs, imprimeurs, typographes, fondeurs de caractères.

Article 5

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté

Article 6

Dès que l'état d'avancement des plans d'exécution, d'aménagement ou de réutilisation de chaque atelier de l'installation visée, à l'article 1er le permettra, l'exploitant adressera au ministre de l'industrie un dossier précisant la conception détaillée

Article R5132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

La convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion comporte notamment : 1° Une présentation du projet d'insertion de l'organisme conventionné précisant : a) Le statut juridique de l'organisme porteur ; b

Article Annexe II : Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

sulfate de chrome, notamment : - fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; - fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au moyen de chromates ou bichromates alcalins ;- emploi de bichromates alcalins dans le vernissage

Article Annexe B

COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS COMPÉTENTES AU TITRE DE DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article 3

L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.

Article 1

garantie (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 572 heures ; - services des bureaux des douanes et droits indirects de Calais Port et Tunnel et de Dunkerque Ferry (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ; - ateliers

Article ANNEXE art. 23

Afin d'éviter dans les ateliers à danger d'explosion la production de flammes ou d'étincelles, les mesures suivantes doivent être prises :

Article R3413-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.

Article 7

Les ingénieurs en chef et les ingénieurs assurent la direction de la fabrication des monnaies et médailles et celle des travaux d'entretien et de réparation des machines ou ateliers.

Article M 17

Ateliers de fabrication et de préparation des aliments § 1.

Article Annexe IV

Atelier n° 2 : simulation d'un combat A moins de 10 mètres de la fin de la course d'obstacles, exercices de traction et de poussée entrecoupés de chutes maîtrisées : 2.

Article ANNEXE ART. 9

Les appareils à l'intérieur desquels il sera procédé à des manipulations de produits devront être conçus de manière à limiter les émissions de poussières dans les ateliers.

LEGIARTI000024223021

Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009.

Article L5132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 64

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15.

Article L 81

Les ateliers, dépôts, magasins doivent être desservis par des dégagements situés en dehors de l'espace scénique.

Article S 59

En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des réserves, des resserres et des ateliers.

Article S 48

Les mesures prévues à l'article S 49 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public tels que : - des réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents ou d'objets ; - des ateliers de restauration, de reliure, de photographie