Article R3413-56 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-56
Article R3413-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.
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