domaines, l'acquisition, le déploiement, la réparation, la maintenance, le renouvellement de ces équipements ; -d'assurer l'acquisition, le déploiement, la réparation, la maintenance et le renouvellement des équipements, et prestations qui y sont attachées

LEGIARTI000019534951

—

8 500 euros Attaché des forces terrestres 8 500 euros Attaché naval 8 500 euros Attaché de l'air adjoint 4 250 euros Attaché des forces terrestres adjoint 4 250 euros Attaché naval adjoint 4 250 euros Attaché de sécurité

Article R6152-634

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 87

Code de la santé publique

Les praticiens attachés associés peuvent prétendre au titre de praticien attaché associé consultant dès leur huitième année de fonctions consécutives au sein du même établissement en qualité de praticien attaché associé ainsi que, pour les praticiens

Article R2112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 14 > 96

Code de la santé publique

de six ans ont notamment pour objet d'assurer, grâce aux consultations et aux examens préventifs des enfants pratiqués notamment en école maternelle, la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du développement physique, psychomoteur et affectif

Article R6152-631

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Code de la santé publique

Les autres praticiens attachés n'ont droit à ce titre qu'après deux ans de fonctions consécutifs en qualité d'attaché ou de praticien attaché.

Article 241-3.04

—

. - Chaque annexe est clairement marquée du nombre de personnes de 75 kg qu'elle peut transporter en toute sécurité et du nom du navire auquel elle est attachée.

Article 2

—

Attaché principal d'administration du ministère de la culture Attaché principal d'administration et grades analogues. Attaché d'administration du ministère de la Attaché d'administration et grades analogues.

Article 47

—

Cette possibilité est subordonnée à un marquage permanent de chaque attache afin d'assurer la traçabilité de ces opérations. A défaut, cette opération concerne toutes les attaches tous les 3 ans.

Article L227-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 65

Code de l'action sociale et des familles

en application de l'article 375-3 du code civil examine l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures susceptibles de garantir la stabilité des conditions de vie de l'enfant afin de lui permettre de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective

Article 46

—

Ces inspections peuvent être planifiées par lots d'égale importance si ces attaches sont marquées de manière permanente permettant d'assurer la traçabilité de ces opérations ; ― définie à l'article 47 pour les attaches fixes.

Article Annexe

—

Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. Attaché stagiaire 340-359 (1) (1) Après 1 an.

LEGIARTI000051499479

—

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR Corps des attachés

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

susceptibles d'être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant partie d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel

Article R714-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

Code de la propriété intellectuelle

et, s'il s'agit d'une marque collective ou d'une marque de garantie, le règlement déterminant les conditions auxquelles est subordonné l'usage de la marque ; 2° Les actes modifiant la propriété de la marque ou la jouissance des droits qui lui sont attachés

Article 2

—

annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, pour les attachés

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

juridique et institutionnel de l'accueil familial : – historique du dispositif et textes de référence ; – l'agrément : conditions, portée et engagements de l'accueillant ; – les missions du conseil départemental ; – le contrat d'accueil : conditions matérielles

Article 2

—

fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION Attaché

LEGIARTI000051057421

—

CAP locale compétente à l'égard des corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et des directeurs de préfecture placée auprès du préfet de la région Alsace.

Article 1

—

MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats Plafonds Cour des comptes et chambre régionale Attaché d'administration 3 200 2 200 32 400 Attaché principal d'administration 4 200 2 800 42 000 Chef de mission

Article 2

—

d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche Attaché principal d'administration Chef de mission de l'agriculture et

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