Article R343-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
pour les opérations de réassurance contre les risques de maladie et d'invalidité et égale à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par le réassureur et par l'assureur ; 7° Provision pour participation aux bénéfices : a)
Article Annexe
: A : Colmars : A : Javie (La : A : Lauzet-Ubaye (Le) : A : Saint-André-les-Alpes : A
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