CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

958 résultats pour « attentat a la pudeur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd84

Cassation

13 juillet 1965

13 juillet 1965

(MICHEL), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE DU 8 DECEMBRE 1964, QUI LE CONDAMNENT, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET ATTENTAT A LA PUDEUR, A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ET A DES

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8d1

Cassation

7 mai 1968

7 mai 1968

(YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME EN DATE DU 25 OCTOBRE 1967 QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS ET ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6b5

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

(GEORGES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU CALVADOS DU 17 OCTOBRE 1969 QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR ATTENTATS A LA PUDEUR PAR ASCENDANT ET A PRONONCE LA DECHEANCE DE LA PUISSANCE

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b44a

Cassation

15 juin 1983

15 juin 1983

LARBI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 AVRIL 1982, QUI LES A CONDAMNES POUR ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC CONTRAINTE OU SURPRISE SUR UNE PERSONNE VULNERABLE

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb9c

Cassation

22 décembre 1975

22 décembre 1975

(FRANCIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 11 JUIN 1975 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE SUR ENFANT DE MOINS DE 15 ANS, ET CONTRE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b86a

Cassation

17 novembre 1982

17 novembre 1982

ARTHUR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, EN DATE DU 10 MAI 1982, QUI L'A CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS ET ATTENTATS A LA PUDEUR, AINSI QUE CONTRE

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b972

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MARS 1983 QUI, POUR VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, TENTATIVE DE VOL, L'A

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e7ac

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

(FELIX), CONTRE UN ARRET RENDU LE 24 JUIN 1970 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, QUI, POUR ATTENTAT A LA PUDEUR, AVEC ET SANS VIOLENCES, L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; LA COUR,

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd69

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

MAATI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 OCTOBRE 1983 QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS AGGRAVES ET ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b78b

Cassation

20 décembre 1978

20 décembre 1978

2° LES ATTENTATS A LA PUDEUR SPECIFIES DANS LA QUESTION N° 1 ONT-ILS ETE COMMIS AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE MARYLINE Y... ETAIT AGEE DE MOINS DE QUINZE ANS, COMME ETANT NEE LE 20 NOVEMBRE 1956 ?

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c405

Cassation

13 mars 1984

13 mars 1984

QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE PAR REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU 5 JANVIER 1982, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A SAISI LE JUGE D'INSTRUCTION DE FAITS D'ATTENTATS A LA PUDEUR SUR

Source officielle
CC

cr

6079a7ed9ba5988459c4b642

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

JOSEPH, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 18 FEVRIER 1982 QUI L'A CONDAMNE A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df45

Cassation

9 octobre 1968

9 octobre 1968

POUR ATTENTATS A LA PUDEUR ET DETOURNEMENT DE DENIERS REMIS A L'OCCASION DU SERVICE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b72a

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU RHONE EN DATE DU 11 MAI 1982, QUI L'A CONDAMNE A 14 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE MEURTRE ET ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5b2

Cassation

5 mai 1981

5 mai 1981

ERIC, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1980 QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE, L'A CONDAMNE A 2 ANNEES D'EMPRISONNEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0c1

Cassation

24 juillet 1974

24 juillet 1974

(AREZKI), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1974 PAR LA COUR D'ASSISES DU NORD, QUI, POUR ATTENTAT A LA PUDEUR SANS VIOLENCES SUR MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd3e

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

(LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MANCHE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4deb2

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

(HENRI), CONTRE UN ARRET CIVIL RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1970 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, QUI L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES APRES ACQUITTEMENT DU CHEF D'ATTENTATS A LA PUDEUR LA

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dde5

Cassation

27 février 1963

27 février 1963

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PUY-DE-DOME DU 4 JUILLET 1962, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec19

Cassation

28 avril 1982

28 avril 1982

HERVE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU VAUCLUSE EN DATE DU 30 JUIN 1981, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL, ATTENTATS A LA PUDEUR, VOL, A 17 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE

Source officielle

Page 1 sur 48

Suivant →