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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514101_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 28 juillet 2025. Cette requête a été communiquée à M. A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508320_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 15 avril 2025. Cette requête a été communiquée à M. B... A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508810_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 24 avril 2025. Cette requête a été communiquée à M. A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508814_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a été attributaire d’un logement de type T1 pour lequel le bail a été signé le 29 janvier 2025. Cette requête a été communiquée à M. B... A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508819_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que Mme A... a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508834_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T1 pour lequel le bail a été signé le 10 juillet 2025. Cette requête a été communiquée à M. A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508836_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que Evikejda Deda a été attributaire d’un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 14 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508846_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 21 février 2025. Cette requête a été communiquée à M. A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508849_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 21 janvier 2025. Cette requête a été communiquée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508854_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 3 février 2025. Cette requête a été communiquée à M. A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508880_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a été attributaire d’un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 13 novembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508888_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 31 janvier 2025. Cette requête a été communiquée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509312_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... a été attributaire d’un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 19 septembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. A... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... a été attributaire d’un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 17 juillet 2025. Cette requête a été communiquée à M. A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501388_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B a été attributaire d'un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 30 novembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501389_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 13 décembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501390_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé en décembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. A B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501392_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 24 octobre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501400_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a été attributaire d'un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 18 décembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501422_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 6 décembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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