Codes de loi français
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3 678 résultats pour « attribution facultative »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE ART. 19
Les adhérents peuvent opter entre quatre classes de cotisations facultatives s'ajoutant à la classe obligatoire et donnant droit à : - classe C : 4 points de retraite ; - classe D : 8 points de retraite ; - classe E : 12 points de retraite ; - classe
Article Annexe I
coefficient 2 E5-Épreuve de français et histoire-géographie et enseignement moral et civique-coefficient 5 E6-Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques-U6-coefficient 1 E7-Épreuve d'éducation physique et sportive-coefficient 1 Épreuve facultative
Article 1
Les candidats au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle peuvent se présenter à une épreuve facultative de langues régionales lorsque le règlement particulier du diplôme prévoit une épreuve facultative.
Article 4
L'enseignement du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 3
L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.
LEGIARTI000036265589
Annexe 3 N° 1 = base de données des pêcheurs à pied - nom, prénoms ; Données facultatives : - numéro de téléphone fixe ; La base de données inclut également le statut de chaque pêcheur à pied professionnel vis-à-vis du respect des obligations déclaratives
Article 3
; - adresse ; - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ; - si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à défaut numéro SIREN ; - numéro de téléphone (facultatif
Article Annexe I
Epreuve orale de langue vivante facultative L'épreuve orale de langue vivante facultative consiste à partir d'un texte remis au candidat, en une conversation avec l'examinateur dans l'une des langues suivantes : allemand, espagnol ou italien.
Article Annexe 1
E4 : Mathématiques et sciences E5 : Sciences appliquées et technologie E5 : Sciences appliquées et technologie E6 : Le milieu professionnel E6 : Le milieu professionnel E7 : Pratique professionnelle E7 : Pratique professionnelle Epreuve facultative
Article R141-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 39
a été présentée postérieurement à l'expiration du délai prévu à l'article R. 141-15, le président de la conférence des conciliateurs, saisi par l'une des parties, a la faculté d'inviter l'autre partie à participer à une procédure de conciliation facultative
Article 2
Si les candidats optent pour l'épreuve facultative de langue étrangère, ils doivent exprimer, dès l'inscription, la langue qu'ils auront choisie.
Article 2
La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.
Article 4
La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat technologique.
Article 1
Le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série "scientifique" est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 1
L'examen psychotechnique prévu à l'article 12 des mesures particulières de prévention annexées à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est facultatif.
Article 4
Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 11 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
Article 8
La note obtenue à l'épreuve facultative n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.
Article Annexe V
de langue vivante étrangère UF1 Épreuve facultative de langue vivante UF1 (1) En forme globale En forme progressive Brevet professionnel monteur en installation de génie climatique arrêté du 03/09/1997 dernière session d'examen
Article 5
Pour l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives" proposé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, le contrôle en cours de formation s'organise en deux parties.
Article 2
Il est attribué à chacune des épreuves obligatoires et facultative une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour chacune des épreuves.
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