par Renée Z..., le procureur de la République a requis, le 20 février 1995 et le 28 mai 1998, l'ouverture de deux informations, pour recel de cadavre et complicité de ce délit ; qu'à la suite de l'audition

Par décision du 31 janvier 2022, le procureur de la République a autorisé la délivrance des copies de deux procès-verbaux anonymisés d'audition de témoins relatant précisément les circonstances dans lesquelles

et de n'apprécier qu'une fois ces auditions terminées s'il existait antérieurement des indices graves et concordants de culpabilité leur interdisant de procéder de la sorte" ; Les moyens étant réunis

; que ce magistrat a rejeté cette demande par ordonnance du 27 septembre 2005 ; que, par requête du 26 octobre 2005, Ali X... a demandé à la chambre de l'instruction de prononcer l'annulation de l'audition

en examen, a demandé l'annulation des procès-verbaux d'audition, par les gendarmes, de Julianne A..., en soutenant qu'elle avait été entendue à la fois en qualité de personne gardée à vue et de témoin

Par décisions des 3 décembre 1997, 8 juillet 1998 puis 5 mai et 13 octobre 1999, un transport sur les lieux avec auditions de témoins a été ordonné.

PAR LE SECRETAIRE DE LA JURIDICTION QUI LES A ETABLIS ; QUE LA COMMUNICATION AUX PARTIES, ET EN PARTICULIER A CELLE QUI, BIEN QU'AYANT ETE AVERTIE DE L'AUDITION DU OU DES TEMOINS N'A PAS ASSISTE A CETTE

E... » ; que de cette attestation se déduit selon le mémoire de la partie civile l'utilité de l'audition du gendarme-enquêteur M. Olivier E... ; qu'on observera d'une part que le témoin M.

actes d'instruction des 15 et 16 décembre 1999 ainsi que de la procédure subséquente, pour violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que ces actes, d'audition

d'un témoin ; que "les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné l'audition du témoin ; "alors

des témoins", cependant qu'il ne résulte pas de la décision attaquée qu'il ait été entendu des témoins à l'audience, la décision des premiers juges ne faisant mention que de l'audition d'un témoin à décharge

, (...) qu'elle s'opposait à l'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..., comme témoin acquis aux débats ; Me Fontana, avocat de l'accusé, a alors demandé à M. le Président à ce qu'il soit procédé à l'audition

CETAT57-02-05-03,RJ1 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - PROCEDURE -Procédure contradictoire - Audition de témoins sur commission rogatoire

d'instruction a transmis, le 7 janvier 2000, ces documents au procureur de la République qui a aussitôt prescrit une enquête préliminaire au cours de laquelle Léon X... a été entendu en qualité de témoin

    Leur décision de ne pas auditionner le témoin a-t-elle nui à l’équité globale du procès   ?

des témoins, en précisant : "Lundi 3 novembre matin : "9 heures 15 : auditions des témoins (...)

que les témoins à charge ; qu'en ne justifiant d'aucune circonstance constitutive de force majeure empêchant l'audition de ce témoin régulièrement acquis aux débats, la Cour a privé sa décision de base

: " les témoins ne sont entendus que si la cour a ordonné leur audition " ; qu'en l'espèce, la Cour n'ordonne pas l'audition des témoins dès lors que l'intéressé n'a pas été témoin visuel d'aucun des