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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137260fcd58014677422aa9
26 janvier 2000
26 janvier 2000
des témoins ; "alors que la belle-soeur de l'accusé ne peut être entendue sous la foi du serment" ; Attendu que le témoin A..., épouse X..., a déposé, après avoir, sans opposition des parties, prêté
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6079a8a09ba5988459c4e53c
10 mars 1971
10 mars 1971
STATUE SUR LADITE OPPOSITION, LE PRESIDENT SEUL N'AVAIT PAS LE POUVOIR D'Y FAIRE DROIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE MINISTERE PUBLIC S'EST OPPOSE A L'AUDITION
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6137259ecd5801467741f458
25 février 1998
25 février 1998
procédure pénale, sans opposition des parties ; Que, dès lors, en admettant même que ces témoins aient eu la qualité d'une des personnes désignées à l'article 335 du Code de procédure pénale, leur audition
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6079a87b9ba5988459c4d777
2 décembre 1998
2 décembre 1998
de l'intéressé comme témoin (PV p. 13) ; " alors qu'est prohibée l'audition comme témoin d'une partie civile déclarée dont la recevabilité a fait l'objet d'une contestation expresse et actuelle sur
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6079a8b09ba5988459c4e88a
14 novembre 1968
14 novembre 1968
PENALE DISPOSE EN TERMES EXPRES QUE "NE PEUVENT ETRE RECUES SOUS LA FOI DU SERMENT LES DEPOSITIONS DU MARI OU DE LA FEMME"; QUE SI, AUX TERMES DE L'ARTICLE 336 DU MEME CODE, L'AUDITION DE CES PERSONNES
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6079a7fc9ba5988459c4b7d5
27 juin 1979
27 juin 1979
A TITRE DE RENSEIGNEMENTS, EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE L'UNE DES PARTIES CIVILES S'EST OPPOSEE A L'AUDITION
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61372678cd58014677425d23
18 février 1998
18 février 1998
cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) qu'avant l'audition
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613724fecd5801467741a146
5 octobre 1988
5 octobre 1988
des droits de la défense ; " en ce que le témoin Y... qui n'a pas été signifié aux accusés, a été entendu par la Cour " ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que nul ne s'est opposé à l'audition
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613725d0cd58014677420b6a
23 novembre 1994
23 novembre 1994
la foi du serment" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le président a procédé à l'audition de Madeleine Y..., épouse X..., marâtre de l'accusé, après que celle-ci eut prêté serment
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6137252acd5801467741b82d
18 mai 1989
18 mai 1989
excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins cités et dénoncés à la requête du ministère public et de l'accusé, la partie civile s'est opposée à l'audition
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61372650cd580146774249b8
27 avril 2004
27 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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613725accd5801467741fb10
23 octobre 1996
23 octobre 1996
prestation de serment préalable; "alors qu'enfin si, en l'absence d'opposition du ministère public ou des parties, aucune nullité n'est encourue, du fait de l'audition sans serment d'un témoin reprochable
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6137252ccd5801467741b8f4
29 octobre 1990
29 octobre 1990
tous les experts cités, lesquels étaient au nombre de 6, mais ne comporte aucune mention ultérieure quant à la présence ou à l'absence du professeur Y..., expert cité et signifié (E 23), puis relate l'audition
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61372522cd5801467741b3b4
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Robert X... et C... n'ont pas été régulièrement cités avant l'ouverture des débats ni que les parties auxquelles la signification au nom de ces témoins aurait dû être faite se soient opposés à leur audition
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61372595cd5801467741efcc
7 octobre 1992
7 octobre 1992
; "alors que ne peut être entendue sous la foi du serment la déposition de la mère de l'accusé" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats que Mme D..., témoin cité et dénoncé, a été entendue
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61372529cd5801467741b75d
21 juin 1989
21 juin 1989
l'accomplissement de cette formalité ne peut être une cause de nullité, dès lors que ni l'accusé ni ses conseils n'ont usé de la faculté qu'ils tiennent de l'article 330 dudit Code, de s'opposer à l'audition
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6137254ccd5801467741c91a
13 juin 1991
13 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
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61372574cd5801467741de25
18 janvier 1995
18 janvier 1995
, s'il est constaté que le témoin Jean X... n'ayant pu préciser son lien de parenté avec Joseph X... a été admis à déposer sous la foi du serment, en revanche, s'agissant d'Anicet X..., dont le nom laissait
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613724fecd5801467741a163
2 septembre 1987
2 septembre 1987
335 du Code de procédure pénale, il était interdit d'entendre sous la foi du serment les beau-père et belle-mère de l'accusé, alliés de ce dernier au degré le prohibant" ; Attendu qu'en admettant que
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61372584cd5801467741e6e7
24 février 1993
24 février 1993
défense" ; Attendu, en cet état, que le demandeur n'est pas fondé à invoquer une violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; qu'en effet, aux termes de l'article 336 dudit Code, l'audition
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