Y..., afin que celui-ci soit entendu sous serment ; que le témoignage de ce dernier était capital pour la solution du litige, dans la mesure où il pouvait permettre d'établir la réalité des agissements

des témoins ; "alors que l'audition sous serment par la cour d'assises appelée à statuer sur l'appel de l'un des coaccusés, des autres accusés soumis aux mêmes débats définitivement condamnés en première

. "- ne contient aucune mention relative à l'audition, sous serment, des témoins Y..., Z... et A..., ou à la renonciation, par le ministère public et l'accusé, à l'audition de ces témoins ; " alors que

de A... sous serment" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'Elian X... et Fabien A... ont été entendus sous serment, alors que tous deux s'étaient auparavant constitués parties civiles

Christelle X..., toutes deux se sont succédées à la barre et, après accomplissement des formalités de l'article 331 du Code de procédure pénale, ont déposé séparément l'une et l'autre ; Attendu que les auditions

que les parties se sont opposées à l'audition sous serment des témoins A... et E... ; qu'il a néanmoins été procédé à leur audition selon les prescriptions des articles 331 et 332 du Code de procédure

sous serment de Rachid X..." ; 3 ) "alors que, l'audition sous serment par des officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire d'une personne à l'encontre de laquelle il existait incontestablement

sous serment de ce témoin qui ne leur avait pas été signifié et que le Président a décidé qu'il entendrait ledit témoin en vertu de son pouvoir discrétionnaire (p 4) ; qu'effectivement, ce témoin cité

SOUS SERMENT DE DAME Y...

SOUS SERMENT, LA SECONDE DE POURSUIVRE L'ENQUETE, LA TROISIEME DE PRECISER LE ROLE DU DEMANDEUR AU VU DES DECLARATIONS DE LA FILLE Z...

SIMON, TEMOIN CITE ET SIGNIFIE, A ETE ENTENDU SOUS SERMENT, ALORS QUE CE TEMOIN S'ETAIT AVANT SON AUDITION CONSTITUE PARTIE CIVILE EN QUALITE DE FILS DE LA VICTIME ; QU'EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU MINISTERE

donc prêter serment et que son audition sous serment a été faite en violation des textes précités" ; Attendu qu'à supposer que Victorine Y... appartienne à la catégorie des témoins reprochables, son

l'accusé sur les faits tels qu'ils résultent de l'arrêt de renvoi ; qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président des assises a, avant d'interroger Stéphan X... sur les faits, procédé à l'audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

une atteinte intolérable aux droits de la défense, qu'en l'absence d'observations des autres parties, Mme le président a donné acte aux défenseurs de l'accusé de ce qui précède, puis a procédé à l'audition

; "alors que ce témoin ne pouvait être entendu sous serment qu'à la condition de ne pas avoir avec l'accusé un lien de parenté excluant une audition sous serment ; qu'en l'absence de toute précision

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

QU'AUCUNE DES PARTIES NE S'ETANT OPPOSE A L'AUDITION SOUS SERMENT ET LESDITS TEMOINS N'AYANT PAS REFUSE DE PRETER LEDIT SERMENT, ELLES DEVAIENT ETRE ENTENDUES APRES AVOIR PRETE LE SERMENT PREVU POUR LES