principal, et X..., son complice, ont été, en réalité, déclarés coupables de l'intégralité de la prévention telle que mentionnée à l'ordonnance de renvoi, à savoir pour des faits débutant le 7 décembre

, le renvoi des poursuites des prévenus principaux qui est motivé sur un fait qui lui est personnel, à savoir l'absence d'élément intentionnel, ne fait pas obstacle à ce que l'acte de complicité soit réprimé

pénal, applicable à l'époque des faits, de 120 000 francs ; qu'Antoine C... et Jean-Pierre D... ayant été respectivement condamnés chacun à une amende de 200 000 francs et de 100 000 francs en tant qu'auteur

matérielle et psychologique à l’auteur principal, avant ou lors de la commission du fait principal et qui, sans se constituer complice direct, contribue à la réalisation de l’infraction principale (Cour

pas les effets lucratifs escomptés par celles-ci et décrites par l'auteur principal de l'infraction, n'a pas légalement justifié sa décision " ; Sur le second moyen de cassation proposé en faveur de

[P], en sa qualité d'auteur des propos, devant le tribunal correctionnel pour répondre, respectivement en tant qu'auteur principal et complice, des délits d'injure publique et de provocation publique à

principaux de l'infraction des peines prévues ; qu'à leur défaut, l'auteur du texte constitutif de l'infraction sera poursuivi comme auteur principal, et s'il n'est pas poursuivi comme auteur principal

des salariés, des sociétés d'exploitation et d'installation des jeux automatiques, les éléments constitutifs du délit prévu et réprimé par les articles 2 et 3 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 (auteurs

principal ou comme complice du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard des juifs à raison de leur appartenance à la communauté juive, à raison de la publication

du délit d'escroquerie, imputé à l'auteur principal sans qu'il soit nécessaire que ce dernier ait déjà été condamné ; " alors que si des poursuites séparées sont possibles contre l'auteur principal

commis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que les faits constitutifs du délit assimilé à la banqueroute frauduleuse dont X... et Y... ont été déclarés coupables en qualité respectivement d'auteur

DE CET ECRIT DEMEURES EN DEHORS DE LA POURSUITE, LES A CONDAMNES, NON COMME AUTEURS PRINCIPAUX, MAIS COMME COMPLICES DU DELIT POURSUIVI ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL N'A EN RIEN VIOLE

apportées, par le prévenu lui-même, aux auteurs de l'infraction principale, n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité du chef de complicité ; " alors, d'autre part, que la Cour qui

principal et le complice, la juridiction saisie des poursuites contre le complice doit statuer sur l'existence de l'infraction principale et la réunion de ses éléments constitutifs ; que la cour, qui

principal et François Y... comme complice coupables du délit de contestation de crimes contre l'humanité, les a condamnés à une peine d'amende et à verser aux associations parties civiles des dommages-intérêts

du contrat de cautionnement pour dol, alors, selon le moyen : 1° que l'action en nullité pour dol peut être invoquée à l'encontre de la partie à qui est imputée la faute intentionnelle, à titre d'auteur

de délit de fraude fiscale et que cette règle de procédure, exclusive de celle prévue à l'article 2 du Code de procédure pénale, conditionne la mise en mouvement de l'action publique à l'égard des auteurs

manière illicite d'héroïne, en transportant ou détenant de manière illicite de l'héroïne, en important de manière illicite de l'héroïne, en cédant de manière illicite de l'héroïne, et d'avoir en qualité d'auteur