Par un arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022, le ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine de la Polynésie française a délivré à Mme G H D une autorisation d'occupation temporaire, à

riverains de parcelles ensemencées en cultures transgéniques révélant des oppositions à cette expérience, que les autorisations de mise en cultures de telles parcelles sont données par le ministère de

ont demandé la remise intégrale des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations autres que celles assises sur les salaires afférentes à l'année 1991 ; que le Tribunal a accueilli

Y..., la décision du ministre de l'agriculture en date du 7 janvier 1986 accordant à M.

, ne saurait être constitutive d'infraction pénale; que l'écrit susceptible de faire grief au plaignant est exclusivement constitué par la décision du ministère de l'Agriculture ; "alors que le faux

Y... a demandé la remise intégrale des majorations de retard encourues pour paiement tardif de "cotisations autres que celles assises sur les salaires" afférentes à l'année 1991; que le Tribunal a accueilli

de deux jours en fonction des conditions météorologiques représentant ainsi moins de 400 heures sur l'année et d'autre part que cette opération ne figurait pas sur la liste du ministère de l'agriculture

de l'autorisation de mise sur le marché n° 2080055 pour le produit générique SHADO.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 27 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de

départemental de l'agriculture s'enquérait auprès du ministère public de la suite de la procédure judiciaire concernant ce drainage ; qu'au vu de la transmission du 17 juillet 1998, le procureur de la

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ LA BANQUE CENTRALE DES COOPERATIVES ET DES MUTUELLES, 2°/ LA BANQUE FRANCAISE DE L'AGRICULTURE

Ils exposent d'autre part que le zonage par commune retenu par la compagnie d'assurance Pacifica n'est pas conforme au cahier des charges du ministère de l'Agriculture pour l'assurance récolte 2023 puisque

EN AGRICULTURE ET AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE PAR LE DECRET DU 7 MARS 1959 ET PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1971 ; CONS.

X... avait également précisé que les veaux importés ne pouvaient jamais être mélangés avec des veaux d'une autre provenance et que le ministère de l'agriculture faisait obligation de laisser les animaux

de l'agriculture en date du 25 juillet 1949 et a valablement demandé l'autorisation requise par l'article 5 précité de la loi sur l'élevage, autorisation qui a été accordée par la décision attaquée à

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JANVIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1978

de préciser le nom du médecin qualifié, la Cour nationale de l'incapacité n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que celui-ci avait été choisi sur une liste établie par arrêté du ministre

"montagne" à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et du ministre chargé de la Consommation, après avis de la Commission régionale des produits

"montagne" à l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et du ministre chargé de la Consommation, après avis de la Commission régionale des produits