Codes de loi français

Article 221-II-1/09

Pour un navire de charge d'une longueur égale ou supérieure à 80 mètres ou pour un navire à passagers, il faut donner la preuve d'une protection équivalente en démontrant que le navire est capable de résister aux avaries de fond spécifiées au paragraphe

Article 221-II-1/04

chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC)* ; ou .3 Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC)* ; ou .4 prescriptions relatives à la stabilité après avarie

Article L342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables implantées en mer faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 311-10, et dont le producteur ne choisit pas l'emplacement de la zone d'implantation, les avaries

Article 243-3.05

Stabilité après avarie des multicoques I. - A bord des multicoques, le compartimentage assure la flottabilité du navire en cas d'envahissement de la moitié du volume de n'importe quelle coque ou flotteur.

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17

Ils ne sont pas responsables des avaries et déchets naturels provenant de la nature et du conditionnement des marchandises ou des cas de force majeure.

Article L433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69

privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 2° De couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des avaries

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 64

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte

Article 221-III/30

Les passagers doivent être vivement encouragés à assister à ces exercices. 3 Les exercices de maîtrise des avaries doivent être effectués de la manière prescrite à l'article 221-II-1/19-1.

Article 244-4.18

sauvetage et les canots de secours soient efficaces dans les conditions de l'environnement dans les limites desquelles l'engin est autorisé à être exploité et dans toutes les conditions de gîte et d'assiette prévues à l'état intact et spécifiées après avarie

Article L218-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

n'est pas constituée lorsque toutes les mesures nécessaires au respect de l'article L. 218-32 ayant été prises : 1° Le déversement a pour but d'assurer la sécurité d'une installation ou d'un dispositif visé à l'article L. 218-33, ou de leur éviter une avarie

Article 41

française n'appareille, le propriétaire ou l'exploitant, le capitaine ou son représentant, et, le cas échéant, la société de classification habilitée, si celle-ci en a été informée, sont tenus de déclarer au centre de sécurité des navires compétent toute avarie

Article 221-III/29

Le ou les plans d'urgence doivent mentionner toutes les situations critiques susceptibles de se produire, y compris mais sans toutefois s'y limiter, les principaux groupes de situations critiques ci-après : .1 incendie ; .2 avarie du navire ; .3 pollution

Article 223 a-III/05-3

Les situations critiques susceptibles de se produire doivent être identifiées dans le ou les plans d'urgence, en fonction des principaux groupes suivants, étant entendu que cette liste n'est pas exhaustive : 3.1. incendie ; 3.2. avarie du navire ; 3.3

Article 229-II-1.14

Stabilité à l'état intact et après avarie 1. Dossier de stabilité à l'état intact : 1.1.

Article 235-1.02

La stabilité à l'état intact, le compartimentage et la stabilité après avarie sont soumis aux dispositions des parties 2 et 3 des directives annexées à la résolution MSC. 235 (82) de l'OMI qui ont valeur de prescriptions. 2.

Article 38

Les canalisations électriques souterraines placées dans des caniveaux ou conduites non visitables doivent être protégées par ces ouvrages contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc

Article 231-2.03

Stabilité après avarie. 2.1.

Article 37

Les canalisations électriques enterrées doivent être protégées contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils métalliques à main. § 2.

Article 3-3

classification, si celle-ci en a été informée, font connaître au centre de sécurité des navires compétent, sans délai et dans tous les cas avant que le navire ne quitte le port ainsi, le cas échéant, qu'à la société de classification habilitée : a) Toute avarie