ETAM, la cour d'appel a violé l'article 7 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7 de la convention collective nationale des

qui a cependant relevé qu'en application de la disposition précitée le contrat initial avait repris vigueur dès l'achèvement des travaux", a violé par fausse application l'article 2 de l'annexe IX (avenant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 A, 31 G, 31 J DU LIVRE DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, ET 13 DE L'AVENANT EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE (ETDAM) DU 30 MARS 1956

UN AVENANT SUR L'ARRT PERSONNEL ETDAM

avenants l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM

Avenant de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail Ouvriers et ETDAM

avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM

Avenant du 18 février 1999 à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM)

Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »

Sur la reclassification au niveau E du statut des ETAM à compter du 27 septembre 2019 Moyens des parties En se fondant sur l'article 2 de l'avenant du 26 septembre 2007 relatif à la classification

salarié de la société Ugine depuis 1972, a exercé les fonctions de pupitreur et à compter du 1er juin 1992, sur sa demande, celles de lamineur en régime de travail continu, tout en gardant le statut d'Etam

par les fonctions réellement exercées sauf accord non équivoque de surclassement du salarié; que la qualification de chef de chantier 2ème échelon, position V, coefficient 745 de l'annexe VI à l'avenant

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 8 ET 16 DE L'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION, DANS LEUR REDACTION TANT ANTERIEURE QUE POSTERIEURE A L'AVENANT

) PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ET SES AVENANTS DU 18 JUIN 1958, L'ARRET ATTAQUE, QUI A D'AILLEURS FIXE CETTE INDEMNITE A UNE SOMME FORFAITAIRE, A ESTIME QUE LE CRITERE DE L'ETAM RESIDAIT DANS

et 3 alinéa 21 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 relatif aux ETAM prévoit que la règle de l'inclusion des primes dans le salaire minimum conventionnel ne faisait pas obstacle aux dispositions plus

STIPULE QUE "L'INCIDENCE DES ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL EST REGLEE PAR LES DISPOSITIONS DES AVENANTS ETAM DES CONVENTIONS COLLECTIVES", ALORS QU'IL NE RESULTE NULLEMENT

aux salariés ; qu'en décidant qu'une interprétation stricte de l'article 3 de l'annexe à l'avenant n° 6 de la convention collective des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 conduirait plutôt à remettre en

) du bâtiment du 29 mai 1958, sa rémunération étant en conséquence calculée en multipliant les coefficients afférents aux échelons par la valeur du point ETAM ; qu'un avenant à la convention précitée ayant

C... fait grief à l'arrêt, qui a dit applicable la convention collective nationale de l'ameublement, de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avenant "employés, techniciens

d'apprentis du bâtiment et des travaux publics résultant d'un accord du 28 mars 1973, le personnel des organismes gestionnaires de ces centres bénéficiaient des dispositions de la convention collective des ETAM