Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048468737
14 novembre 2023
14 novembre 2023
avenant interprétatif a l'accord d'entreprise relatif au taux de majoration horaire des heures supplémentaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036797607
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Avenant interprétatif à l’accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS du 26 septembre 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042366585
7 juin 2019
7 juin 2019
UN AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DE CHANTIERS du 1er mars 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045898112
27 avril 2022
27 avril 2022
Avenant interpretatif à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) du 2 mars 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038513734
23 avril 2019
23 avril 2019
AVENANT INTERPRETATIF A L' ACCORD SUR LA REDUSCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 MODIFIE
Source officielleKALI
KALITEXT000050427945
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342392
3 mars 2025
3 mars 2025
Avenant interpretatif à l'accord collectif portant RCC au sein de la Société MH France au 19 décembre 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042366584
7 juin 2019
7 juin 2019
UN AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OUVRIERS D'ATELIER ET TRANSFERT du 1er mars 2019
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00819
30 avril 2014
30 avril 2014
en considération par les juges du fond saisis d'un litige de même nature ; qu'en écartant l'avis émis par la commission paritaire du 21 septembre 2012, au motif qu'il ne pouvait avoir la valeur d'un avenant
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038549405
20 juillet 2018
20 juillet 2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOI ET DES COMPETENCES G.P.E.C SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE AVENANT INTERPRETATIF
Source officielleKALI
KALITEXT000005643732
—
—
Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470618
5 mars 2019
5 mars 2019
Avenant interprétatif à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2013 relatif à l'instauration d'un treizième mois au sein de la Société DISTRILAP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314781
19 juin 2023
19 juin 2023
AVENANT INTERPRETATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GLAS SAS DU 2 MARS 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050337515
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Avenant interprétatif n°1 à l'accord signé le 1er janvier 2024 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'astreinte du service CJSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474282
1 décembre 2021
1 décembre 2021
AVENANT INTERPRETATIF relatif à l'adapation du dialogue social et au fonctionnement du CSEC et des CSEE de la société ONET SERVICES signé le 13 novembre 2018
Source officielleKALI
KALITEXT000042949422
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575936
21 novembre 2023
21 novembre 2023
AVENANT INTERPRETATIF DE L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL DU 11 FEVRIER 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047018108
7 décembre 2022
7 décembre 2022
UN AVENANT INTERPRETATIF N° 1 A L'ACCORD DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050503137
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Avenant interpretatif à l'accord de méthode du 4 septembre 2024 conclu dans le cadre du projet de réorganisation de l'activit de production et des services liés à la production de l'établissement de Drancy
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050172088
19 août 2024
19 août 2024
AVENANT INTERPRETATIF N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 NOVEMBRE 2023 POUR LA PERIODE 2024-2026
Source officiellePage 2 sur 34