Codes de loi français

Article SP 1

Sont visés par le présent titre : Les salles de spectacles et d'auditions ; Les cirques non forains ; Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ; Les bals ou dancings avec décors ou attractions

Article Annexe à l'article OA 29

En cas d'audition du signal d'alarme : - prenez des vêtements chauds ; - quittez votre chambre en refermant bien la porte ; - rejoignez le lieu de recueil.

Article 10

Si le poste n'est pas pourvu à l'issue de cette première phase d'audition des candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984, le comité de sélection auditionne les autres candidats à la mutation ou

Article 50

Le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes : - établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences

Article L512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 31

Ces renseignements sont consignés dans les procès-verbaux d'audition.

Article 63-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54

A sa demande, l'avocat peut consulter les procès-verbaux d'audition de la personne qu'il assiste. L'article 63-4-3 est applicable.

Article R142-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45

Lorsque la demande d'audition émane de la personne renvoyée, elle est subordonnée à l'accord du président de la formation de jugement, pris après avis du ministère public.

Article 18 bis

En cas d'indisponibilité inopinée d'une des personnes chargées de mener les auditions au cours d'une série d'auditions pour un même emploi, un recours à des modalités analogues pourra être mis en place pour les auditions restantes, après avis de la commission

Article 1

, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Treilles, Villesèque-des-Corbières, et sur une partie des territoires des communes de : Armissan, Bizanet, Boutenac, Fleury-d'Aude

Article Annexe à l'article PO 11

En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables : - gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Article Annexe

En cas d'audition du signal d'alarme : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - rejoignez le volume-recueil ou la sortie sur l'extérieur.

Article Annexe I

En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables, gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Article Annexe II

En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables : - gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage.

Article L612-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 25

En cas de méconnaissance d'une obligation de notification, de déclaration ou de transmission d'états, de documents, de données ou d'audition demandés par le secrétaire général ou une des formations de l'Autorité, l'Autorité de contrôle prudentiel et de

Article 75-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 18

La durée d'une enquête préliminaire ne peut excéder deux ans à compter du premier acte d'audition libre, de garde à vue ou de perquisition d'une personne, y compris si cet acte est intervenu dans le cadre d'une enquête de flagrance.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Aude sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles, Cailhau, Cailhavel, Cépie, Couffoulens, Malviès, Montclar, Montréal, Pomas, Preixan, Rouffiac-D'Aude

Article 10

Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Limoux, Loupia, Magrie, Malras, Pauligne, Pieusse, Pomas, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Hilaire, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Polycarpe, Tourreilles, Véraza, Villar-Saint-Anselme, Villardebelle, Villebazy, Villelongue-d'Aude

Article R163-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88

En cas de demande d'audition, celle-ci, dont la date est fixée par les ministres, intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à quarante-cinq jours suivant la réception de cette demande.

Article R163-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91

En cas de demande d'audition, celle-ci, dont la date est fixée par le comité, intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à quarante-cinq jours suivant la réception de cette demande.

Article R165-44-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 91

En cas de demande d'audition, celle-ci, dont la date est fixée par le comité, intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à quarante-cinq jours suivant la réception de cette demande.