Codes de loi français

LEGIARTI000022443066

D variable sur la largeur d'une baie En présence d'un balcon ou d'une avancée, placés devant une baie et répondant aux exigences du paragraphe 1.2.2. D est la plus courte distance mesurée au droit de la baie, perpendiculairement à la façade.

Article 38

Pour tout bâtiment climatisé à usage d'habitation, le facteur solaire moyen des baies pour une orientation et une inclinaison données (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies), calculé comme indiqué dans l'annexe V, doit être inférieur

Article 4

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de sucrerie de la Baie du Galion " ou " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est ainsi modifié :

Article Annexe ART. 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 72 > 00

, une baie ouvrante de 1 mètre carré, - de deux personnes, une baie ouvrante de 1,25 mètre carré, - de trois personnes, une baie ouvrante de 1,50 mètre carré, - de quatre personnes, une baie ouvrante de 2 mètres carrés.

Article 13

Baie verticale nord. 0,45 0,45 0,25 0,45 0,45 0,25 0,25 0,25 0,15 0,25 0,15 0,15 Baie verticale courante 0,25 0,25 0,15 0,25 0,25 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 0,10 0 Baie horizontale ou inclinée

Article Annexe X

Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est ≤ 5 m 0,25 0,15 0,10 Baie horizontale dans les

Article 13-2

K/ W en planchers de combles perdus ; La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097

Article L224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 27

Les services réguliers de transport public routier de personnes mentionnés à l'article L. 3111-17 du code des transports sont exécutés avec des véhicules répondant à des normes d'émission de polluants atmosphériques définies par arrêté des ministres chargés

Article 230-2.16

Les épaisseurs des vitres sont calculées suivant les indications de l'annexe 230-2.A.2 et ne doivent en aucun cas être inférieures à 10 mm. Les vitres réalisées en verre doivent être encastrées. Les vitres avec essuie-glace sont en verre.

Article U 8

Leur installation doit être réalisée conformément aux normes en vigueur. § 2. - Les dispositions de l'article EL 8 ne sont pas applicables aux appareils de radiologie employés dans les établissements du type U.

Article 5

SITUATION DES BAIES DES PIÈCES PRINCIPALES DISTANCE Baies situées dans un même plan de façade ou sur des plans de façades différents, parallèles ou non, sans vision d'une baie sur l'autre Distance horizontale 1,50 m Distance verticale 1,20

Article 1

Sont réputées répondre à ces spécifications les ordonnances répondant aux normes ou spécifications techniques prévues par des réglementations d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen assurant

Article 4

Dans les zones définies conformément à l'article 2 et s'il n'existe pas de matériels spécifiques répondant aux prescriptions de l'article 3, l'exploitant définit, sous sa responsabilité, les règles à respecter, compte tenu des normes en vigueur et des

Article R316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible.

Article 9

Les déperditions thermiques d'un bâtiment par transmission à travers les parois et les baies sont caractérisées par le coefficient moyen de déperdition par les parois et les baies du bâtiment, appelé U bât 2

Article PS 12

Le compartimentage est réalisé par des parois coupe-feu de degré 1 heure, REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60, y compris pour les parties vitrées fixes qui y sont intégrées.

Article Annexe

DÉFINITIONS Baie Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure au logement servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Article PS 10

Toitures Si la toiture du parc est dominée par des parties de façades de bâtiments comportant des baies vitrées ou ouvertes, elle est réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux

Article A821-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 51

La norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

Article 1

Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2, éligibles