mentionnés à la présente section, effectuer, dans le registre spécial ou la comptabilité en tenant lieu, les correspondances, contrats, marchés et documents administratifs ou commerciaux, ainsi que dans les locaux affectés à l'industrie ou au commerce des blés

Article Annexe 2

—

SCHÉMA DE VIE DES SEMENCES DE CÉRÉALES AUTOGAMES DES ESPÈCES AVOINE, BLÉ TENDRE, BLÉ DUR, ORGE ET TRITICALE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Sélection du multiplicateur : Choix de la parcelle

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 88

Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivés

Sur les importations de produits transformés, ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de douane perçoit au profit de l'Office national interprofessionnel

Article 3

—

Sur les importations de produits transformés ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de la douane perçoit : Au profit de l'Office national interprofessionnel

Article 5

—

: : : : : : : : Blé : 2,60 : 3,80 : : Orge : 2,60 : 3,80 :

Article 11

—

Les taxes et cotisations assises sur les entrées sont calculées sur le poids à la réception des céréales livrées aux collecteurs agréés, défalcation faite de l'humidité excédant le taux de 15,50 pour le blé tendre, l'orge, le seigle, le blé dur, le maïs

Article 12

—

Article annexe II

—

PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR

Article Annexe

—

Développer la dynamique commerciale d'un univers marchand Organiser et garantir la présentation marchande des produits en magasin.

LEGIARTI000026704384

—

Acalou Variétés de blé dur inscrites Alfaro

LEGIARTI000051487865

—

A l'égard des marchands, fournisseurs et ouvriers qui auroient fait des délivrances, fournitures ou ouvrages, ils seront de même payés de ce qui leur sera légitimement dû.

Article R314-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 78

Code de l'énergie

financier ou technique dont le service chargé de la négociation et de la conclusion du contrat d'achat a connaissance dans l'accomplissement de ses missions et dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale

Article R446-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 85

Code de l'énergie

Article 5

—

-------------:---------------: : : : : : Quantités totales livrées : : : : excédant 100 tonnes : : : : : Blé

Article 6

—

impôts, dans les conditions fixées par l'article 25 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 : 1° Sur toutes les réceptions de céréales, les taxes visées à l'article 4 du présent décret ; 2° Sur les rétrocessions et sur les mises en oeuvre de blé

Article 3

—

générale des impôts, dans les conditions fixées par l'article 25 du décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 : 1° Sur toutes les réceptions de céréales, les taxes visées à l'article 2 du présent décret ; 2° Sur les rétrocessions et sur les mises en oeuvre de blé

Article D614-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Code rural (nouveau)

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 4° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces cultivées en blé dur dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie et dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche et qui

Article 1

—

dont la divulgation à toute personne étrangère aux services du gestionnaire d'infrastructure responsables de la répartition des capacités et de la tarification de l'infrastructure est de nature à porter atteinte aux règles d'une concurrence libre et loyale

Article R241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 35

Code de l'énergie

raccordé à un réseau de froid, et situé à l'extérieur ou hors du volume refroidi, présent dans un bâtiment ou une partie de bâtiment d'habitation collectif ou un bâtiment ou une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes

Article Annexe I

—

Variétés de blé dur inscrites au catalogue français (en gras les variétés introduites en 2014) :

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