, issues des assemblées des 4 juin et 6 juillet 1991, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 août 1991 précise au contraire que le non-respect, par Blanc, des engagements auxquels

1134 du Code civil ; 2 / que pour écarter les déclarations faites par le gérant de la Société ASSC au cours de l'instruction, selon lesquelles la lettre de change avait été signée par Mme X... en blanc

Sabbah du chef d'abus de blanc-seing, a relaxé la prévenue et l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre correctionnelle, du 30 juin 1992, qui, pour abus de confiance et abus de blanc-seing, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement, a

au test "blanc de blanc", ce qui est impossible si le vin est élaboré avec des moûts blancs issus de raisins rouges ; que les prélèvements effectués par la DGCCRF n'ont été faits qu'à titre de saisie

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de blanc-seing, a confirmé

n'est de nature à controuver le fait que Mme Y... a signé les chèques litigieux après le libellé des sommes s'y trouvant portées ; qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus de blanc-seing

des libertés et de la détention près du tribunal de grande instance de Bobigny, a, sur requête de la rapporteuse générale de l'Autorité de la concurrence, rendu une ordonnance visant les produits "blancs

X..., de la société L'Aigle blanc et de M.

(«'style crème mont blanc'», «'façon crème mont blanc'» etc).

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Michel Blanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit :

In fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé qu'un échantillon du collier blanc

10 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gisèle X... coupable d'abus de blanc-seing

la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion des membres de ce groupe ; que la partie civile fait valoir que le groupe qu'elle vise dans sa plainte est celui des "Français blancs

X... " ne justifie pas que lorsqu'il l'a signé le 10 novembre 1993, l'acte de nantissement était en blanc" et qu'il avait dans une lettre aux époux Y... indiqué avoir bloqué une somme de 500 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Veuve BLANC & FILS, dont le siège social est

au magasin d'Auch que la société entendait supprimer, n'implique nullement en soi que le poste de technicien blanc froid occupé en 1993 par M.

X..., a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'un écrit, même s'il a comporté à l'origine un blanc-seing, fait foi des conventions qu'il contient comme si elles