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50 118 résultats pour « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (syntec) »
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EXTRAIT
Article 3
En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont : - chef du département programme 144, finances
Article 1
L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement
Article 3
Les destinataires de ces informations sont les assistantes sociales du bureau en charge des politiques sociales au secrétariat général des ministères économiques et financiers, le conseiller technique national et les conseillers techniques régionaux
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (ancien intitulé : technicien [ne] d'études du bâtiment, option
Article 35
Les examens professionnels prévus au titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de recherche
Article 3
du conseil supérieur de la marine marchande ; i) Le président du conseil supérieur des gens de mer ; j) Le président du bureau du conseil national de la mer et du littoral ; k) Le président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Article 2
Au titre technique : - le président de la Commission permanente des équipements routiers (C.P.E.R.) ; - le président de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou son représentant ; - le directeur du Service d'études
Article Annexe
de Saint-Etienne 5 5 Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 3 3 Institut d'études politiques de Bordeaux 5 5 Institut d'études politiques de Grenoble 5 5 Institut d'études politiques de Lille 3
Article 23
Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article Annexe 2
L'expérience professionnelle est d'au minimum cinq références d'études dans le domaine de la géologie, hydrogéologie.
Article 25
Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 1
Baccalauréats de technicien : Techniques administratives. Techniques quantitatives de gestion. Techniques commerciales. Informatique. Brevet supérieur d'études commerciales. Etudes économiques.
Article R556-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15
Lorsqu'il intervient sur des sites et sols pollués par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique
Article Annexe
Il travaille à partir d'un avant-projet en appliquant les consignes et directives d'un projeteur ou du responsable de bureau d'études.
Article Annexe
Le directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes. Le directeur du centre d'études des tunnels. Le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Article ANNEXE
Au titre des compétences techniques : Emploi de responsable d'unité vidéo ; Emploi de documentaliste-archiviste. PERSONNELS DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES Fonction d'encadrement Emploi de chef de bureau du cabinet.
Article R423-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96
Les corps des ingénieurs d'études des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 1
Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier
Article 4
L'examen professionnel de sélection prévu aux articles 20, 30, 47, 48 et 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors
Article 33
Les ingénieurs et techniciens contractuels de l'IFSTTAR régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ainsi que les chargés d'études de haut niveau de cet organisme régis par la décision mentionnée à l'article 28 ci-dessus, sont intégrés dans les corps
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