[P] sous curatelle aux seuls motifs qu'il est atteint de cécité totale depuis 2018 et que cette infirmité le rend entièrement dépendant de son entourage pour les actes patrimoniaux de la vie civile, après

Cécile, épouse X..., contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 29 avril 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Statuant sur le pourvoi formé par : - l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui, après relaxe de Cécile

rapport d'expertise "la complexité du problème ophtalmologique présenté par la victime a nécessité l'avis d'un médecin sapiteur spécialiste", l'expert relevant que "le médecin sapiteur estime que la cécité

Jean-Pierre Z..., 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques)

Paul Baudouin, président, et Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, qui ont ensuite rendu compte des plaidoiries « dans le délibéré de la cour composée de : M.

Cécile, épouse X..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 avril 1997, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000

Commission nationale technique, 26 avril 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'allocation compensatrice au taux de 80 %, alors, selon le moyen, que les personnes atteintes de cécité

. ; 2°) Mlle Cécile Y..., épouse X..., demeurant à Paris (7e), ... ; 3°) Mlle Claude Z..., demeurant chez Mme Z... à Paris (10e), ... ; 4°) L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Y..., disposant d'une autorité très forte sur ses salariés ; qu'enfin, Cécile C... soutient également avoir écrit son attestation sous la dictée de son employeur, précisant qu'elle n'était pas d'accord

l'acuité visuelle de l'assuré subissant une dégradation très rapide était de l'ordre de un vingtième ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si, postérieurement à cette date l'aggravation de la cécité

de la victime ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile

société Dago, et de son épouse, portant sur une parcelle de terrain sise à Chatel-Guyon, cadastrée ZC n° 1083 d'une contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile

constance avec laquelle, fût-ce avec son concours, il a été procédé à l'apurement méthodique des avoirs de Pierre X... alors que son état de santé s'était altéré à un point tel qu'il se voyait atteint de cécité

qu'il s'agit là d'actes essentiels de l'existence justifiant le recours à une tierce personne ; que la Cour nationale de l'incapacité, qui constate que l'intéressée est invalide à 95 %, atteinte de cécité

apparemment indissociables, ayant aux yeux de Mme X... la même finalité : la garantie de l'invalidité permanente totale, il appartenait au juge de vérifier si, au regard de l'infirmité constatée, une cécité

et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile

publicités vues sur les véhicules de la RATP et livrées avec un camion de la société Seropic, et lui demander pourquoi il vendait à son propre profit et non pour le compte de son employeur ; que la " cécité