1966 l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de la caisse mutuelle régionale de la Réunion, organisme intéressé à la solution du litige ; et

X..., la caisse mutuelle régionale d'Auvergne lui a versé des prestations d'un montant de 137,40 F ; que la caisse mutuelle régionale d'Auvergne est subrogée dans les droits de la victime par priorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis à Toulouse (Haute-Garonne),

X... ayant fait valoir dans ses écritures qu'il devait être affilié à la Caisse mutuelle régionale de La Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L.621-1 et

1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de la Caisse mutuelle régionale de la Réunion, organisme intéressé à la solution du litige ;

1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de la Caisse mutuelle régionale de la Réunion, organisme intéressé à la solution du litige ;

1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de la Caisse mutuelle régionale de la Réunion, organisme intéressé à la solution du litige ;

1966, l'arrêt attaqué qui, en présence d'un conflit d'affiliation, a statué sans ordonner la mise en cause de la Caisse mutuelle régionale de la Réunion, organisme intéressé à la solution du litige ;

X... ayant fait valoir dans ses écritures qu'il devait être affilié à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Basse-Normandie, dont le siège est ...,

grief au requérant ; qu'elle a donc annulé la décision du Conseil régional en tant que celui-ci ordonnait le remboursement d'un trop-perçu à la caisse mutuelle régionale du Nord, laquelle caisse avait

MUTUELLE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON EN DATE DU 22 JUIN 1974, SONT ANNULES.

; QU'IL AVAIT ENSUITE CONCLU CONTRE LA SEULE CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU NORD, EN SPECIFIANT QUE C'ETAIT CETTE CAISSE QUI AVAIT DELIVRE LA CONTRAINTE ; ATTENDU DES LORS QUE LAMPE N'EST PAS FONDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU NORD, dont le siège social est sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un

des assureurs maladie de la Corse (RAM), dont le siège est résidence Laetitia Bonaparte, avenue de la Grande Armée à Ajaccio (Corse), 2°/ La Caisse mutuelle régionale de Corse, dont le siège est ...

Mine Avelin ayant fait valoir dans ses écritures qu'elle devait être affiliée à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles