(Deux-Sèvres), 3°) la Caisse mutuelle régionale d'Auvergne, dont le siège social est ...

F 3, traverse La Rousse, EN PRESENCE : - de la CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par

MUTUELLE REGIONALE DES ALPES SONT DIRIGES CONTRE LE MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ALPES :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est "Le Prisme", .

POUR L'ENSEMBLE DE LA CIRCONSCRIPTION GEOGRAPHIQUE DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ALPES ; CONSIDERANT QUE CETTE DECISION UNILATERALE DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ALPES A ETE PRISE POUR ASSURER

mutuelle régionale, et assister aux séances du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale, de la commission de recours gracieux et de la commission d'action sanitaire et sociale ; qu'en

Salez, demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 416 rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse Mutuelle Régionale de

Saint-Jean Le X..., à Orléans (Loiret), 38/ de la Caisse mutuelle régionale du Centre (CMRC), dont le siège social est à Orléans (Loiret), 16, place du Martroi, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

X... et de la caisse mutuelle régionale de Bourgogne et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Semur-en-Auxois, - les conclusions de M.

CHIRURGICALE SAVOYARDE" DIRIGEES CONTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ALPES RELATIVES A LA CONVENTION PASSEE LE 31 DECEMBRE 1976 ENTRE CETTE CAISSE

commerce et des sociétés en qualité d'exploitant individuel d'une entreprise de courtage maritime, a été affilié à ce titre au régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la caisse

OU A DES ENTREPRISES D'ASSURANCES HABILITEES A CET EFFET LE SOIN D'ASSURER L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS ET LE SERVICE DES PRESTATIONS ; QUE LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET CES

Article 2 : La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et de la caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales

CHARGE NE FAISANT PAS MENTION D'UNE URGENCE ; QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE QUI AVAIT DONNE LE 1ER DECEMBRE SON ACCORD A LA PRISE EN CHARGE L'A ULTERIEUREMENT RETRACTE ; QUE LA MUTUALITE ARTISANALE

ET PAR LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND SONT REJETEES.

THEYS X..., DEMEURANT A SAINT-MENGES ARDENNES ; - UNE INDEMNITE DE 16.514,55 F A LA CAISSE MUTUEL REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNE, EN Y... DU PREJUDICE SUBI PAR M. Z...

X... et les conclusions de la caisse mutuelle régionale des Alpes sont rejetées.

, POUR LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES QUE LUI OCCASIONNE L'ACCIDENT OU LA BLESSURE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LORRAINE DE SON ACTION TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT