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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

32 résultats pour « caissier »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 56-3-1

Code inconnu

En fin de partie, la comptée de la cagnotte spécifique du bad beat jackpot est effectuée par table, en présence des employés de la table, du caissier et d'un membre du comité de direction.

Article 10

Code inconnu

intérieure, pour assurer l'installation, l'entretien et la maintenance du matériel parmi les salariés que lui a proposé, pour l'exécution de cette prestation, une société de fourniture et de maintenance et, d'autre part, pour assurer les fonctions de caissiers

Article Annexe

Code inconnu

suivants : -employé (e) de libre-service ; -employé (e) commercial (e) ; -employé (e) de rayon ; -employé (e) en approvisionnement de rayon ; -employé (e) polyvalent (e) de libre-service ; -vendeur en alimentation ; -vendeur en produits alimentaires ; -caissier

Article 1

Code inconnu

(gérant plus de 50 agents) B 21 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public A 5 40 Responsable interrégional de formation A 7 30 Caissier non régisseur

Article 73

Code inconnu

Chaque carnet de comptabilité est visé lors de chaque inscription par le caissier et un membre du comité de direction.

Article 9

Code inconnu

général ; 2° que les trésoriers-payeurs généraux seront substitués aux droits et obligations attribuées aux receveurs généraux et aux payeurs ; Le décret du 6 juin 1883 concernant les ventes et achats de rentes et valeurs du Trésor public opérés par le caissier

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code de la sécurité intérieure

321-4, la personne morale qualifiée n'exploitant que des appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5 doit désigner, d'une part, des personnels chargés d'assurer l'installation, l'entretien et la maintenance du matériel et, d'autre part, des caissiers

Article 67-15

Code inconnu

trois dernières billes par le croupier ou par un membre du comité de direction s'il s'agit d'un appareil doté du lanceur automatique qu'il programme à cet effet, le membre du comité de direction valide la fermeture informatique de la session et le caissier

LEGIARTI000028343148

Code inconnu

régional du travail des transports 820 - HEB Transports terrestres Contrôleur divisionnaire 425 - 612 Contrôleur principal 399 - 579 Contrôleur 306 - 544 I - AVIATION CIVILE A - ADMINISTRATION CENTRALE Caissier

Article Annexe (suite 1)

Code inconnu

scientifique 1015 (a) (a) Directeur de la recherche titulaire 1015 (a) (a) Sous directeur d'institut de recherche 801 - 1015 (a) (a) Directeur de laboratoire de recherche 801 - 1015 (a) (a) Agent comptable 582 - 882 Caissier

LEGIARTI000024751461

Code inconnu

Adjoint technique classe exceptionnelle 370-544 A compter du 1er août 1996 classe normale 269-479 A compter du 1er août 1996 B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Contrôleur général (emploi) HEC-HED Caissier

Article 35

Code inconnu

Aucune opération de change de fausses pièces ou de monnaies étrangères provenant de la machine ne peut être effectuée à la demande du joueur par les changeurs ou caissiers.

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