Codes de loi français

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Les recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises et répondant aux conditions qui sont fixées par décret, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278 ; a ter.

Article ANNEXE II

Les stagiaires sont admis, sur leur demande, à bénéficier des services collectifs sociaux (restaurant d'entreprise, cantine, etc.), sauf décision contraire de l'entreprise, les frais de nourriture et d'hébergement restant à la charge des stagiaires.

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

bureaux de poste, banques 5 7 Locaux de réunions : Tels que salles de réunions, de spectacles, de culte, clubs, foyers 5 8 Locaux de vente : Tels que boutiques, supermarchés 6 6 Locaux de restauration : Cafés, bars, restaurants, cantines

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -gérant ; -gérant-économe ; -gérant de restaurant ; -gérant de cantine ; -gestionnaire de restaurant ; -gestionnaire de restauration municipale ; -responsable du service restauration ; -intendant ;

Article T 6

comprenant de nombreux stands utilisant des bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés ; - de signaler à l'organisateur et au propriétaire des lieux tout fait occasionné par les autres exploitations permanentes de l'établissement (cafétéria, restaurant, cantine

Article 6

. ― COMPTES À DÉCOUVERT ― Approvisionnement des armées en produits pétroliers 664 371 224,40 669 072 944,22 ― Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 89 040 811,40 90 106 865,42 ― Couverture des risques financiers de

Article 6

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Dépenses Recettes Majorations Comptes de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires 768 076 382,01 815 319 823,28 Cantine

Article 6

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI Dépenses Recettes Majorations Comptes de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers 760 398 908,99 683 390 797,72 Cantine

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

dépenses à caractère contractuel et difficilement renégociables à court terme dans le revenu total avant impôt des ménages les plus modestes (notamment paiement du loyer et des autres dépenses de logement, services de télécommunications, frais de cantines

LEGIARTI000020648453

. - Approvisionnement des cantines. Services de l'éducation surveillée. - Entretien, rééducation et sur­veillance des mineurs délinquants. - Consommation en nature. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Service juridique et technique de l'information.

Article II

cafés-restaurants (sans hébergement). 55. 3AA 2, 20 Restauration type rapide. 55. 3BA 2, 10 Café-tabac. 55. 4AA 2, 20 Débits de boissons (sans spectacle). 55. 4BA 2, 20 Cafés associés à une autre activité. 55. 4BB 2, 20 Cantines

LEGIARTI000026884677

par section des découverts autorisés sur les comptes de commerce pour 2013 INTITULÉS DE COMPTE NUMÉRO MONTANT MINISTRE DISPOSANT DU DÉCOUVERT APPROVISIONNEMENT DES ARMÉES EN PRODUITS PÉTROLIERS, 901 125 000 000 Ministre de la défense CANTINE

LEGIARTI000033287856

Article 19-IV du règlement intérieur type annexé à l'article R. 57-6-18 Acquisition d'un bien ne figurant pas sur la liste des objets fournis en cantines.

Article Annexe I (suite)

Boussois 59 Nord Bruay-sur-l’Escaut 59 Nord Bruille-lez-Marchiennes 59 Nord Bruille-Saint-Amand 59 Nord Brunémont 59 Nord Bugnicourt 59 Nord Cambrai 59 Nord Camphin-en-Carembault 59 Nord Cantin

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire identifiable lors de la remise au transport (bac, cage, caisse, cantine, carton, conteneur, enveloppe

Article Annexe 2

L'observation s'opère en terrain neutre : dans les transports, les couloirs du lycée, à la cantine, dans la rue, etc. Lors des simulations, les élèves jouent un rôle (et jamais ce qu'ils sont eux-mêmes).

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

colis ou par unité de chargement, on entend un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu'en soient le poids, les dimensions et le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (bac, cage, caisse, cantine

Article Annexe

Zone d'emploi du Douaisis (64 communes) Aix ; Anhiers ; Aniche ; Arleux ; Auberchicourt ; Aubigny-au-Bac ; Auby ; Auchy-lez-Orchies ; Beuvry-la-Forêt ; Bouvignies ; Bruille-lez-Marchiennes ; Brunémont ; Bugnicourt ; Cantin ; Courchelettes ; Coutiches

Article Annexe

Anhiers, Auby, Bouvignies, Cantin, Courchelettes, Ciuncy, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Raches, Goeulzin, Guesnain, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Loffre, Marchienne, Moncheaux

LEGIARTI000050672726

LOT3_ZN_71_11 SAINT-RACHO BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 805355 6574801 2020_LOT3_ZN_71_11_S1 1 Bousu 805811 6573480 2021_01_89-1 Bourgogne-Franche-Comté Yonne 2020_LOT1_ZN_89_002 Domats BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Cantins