X... était fondé à ne pas exécuter ses prestations motif pris de ce que "après sa "révocation" des fonctions de mandataire social, il n'avait pu bénéficier du "carnet de chèques et de la carte de crédit

que le Crédit Commercial de France (la banque) a ouvert un compte à la Société Landaise d'Export-Import (la SLEI), société en formation dont l'objet était l'achat et la vente de bétail, et a mis des carnets

la décision qui l'a placé sous curatelle et a investi le curateur des pouvoirs renforcés et y ajoutant dit qu'il pourrait, à hauteur de la somme mise à sa disposition par le curateur, disposer d'un carnet

ordre de paiement qu'il a exécuté ; qu'en l'espèce, pour le débouter de sa demande, la cour d'appel a retenu à sa charge la faute résultant pour lui d'avoir laissé à la disposition de sa concubine son carnet

(sic) opérant obligation ou décharge" ; qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que Fabrice X... a ouvert au début de l'année 2002 un compte bancaire à la "Société Générale" ; qu'un carnet

établissement secondaire, fonctionnait de façon complètement clandestine et démontre l'apposition d'une affiche au nom de cette société sur la vitrine de l'atelier et la saisie dans cet atelier d'un carnet

, retiré avec deux autres, d'un carnet de chèques se trouvant dans les bureaux d'Hugues Y... ; qu'or, le cabinet d'Hugues Y... se trouvait dans le même immeuble que celui où Rémy X... avait ses activités

l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1985) que Mme de X... de Lavergne était titulaire d'un compte ouvert à la banque de Neuflize Schlumberger Mallet (la banque NSM) ; qu'à l'aide de formules soustraites du carnet

X... qui, lors de la cession des parts, avait fait remettre à B... le carnet de chèques du compte clôturé et continué à gérer cette société, a tiré profit des opérations effectuées pour la plupart en sa

PEUVENT SE CREER UN TITRE A EUX-MEMES ; QU'EN PRESENCE DES DENEGATIONS DU CREANCIER, QUI SOUTIENT NE PAS AVOIR RECU LE PAIEMENT, UN DEBITEUR N'ETABLIT PAS SA LIBERATION EN PRODUISANT UN TALON DE CHEQUE

"Nous vous serions obligés de bien vouloir nous restituer dans les plus brefs délais votre carnet de chèques et votre carte bleue..." ; Considérant que ce délai de prévenance d'un mois, et les "plus brefs

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 135-2 du Code du travail ; 4 / qu'ayant constaté que l'activité principale de l'entreprise consistait en "I'édition de carnets

X... a remis au GIE deux chèques d'un montant de 161,31 euros, l'un daté du 6 décembre 2004 et l'autre non daté, les souches du carnet de chèques portant les dates des 6 et 13 décembre 2004 ; que ces chèques

Andrej, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 mars 1989 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, vols aggravés, escroqueries, falsification de chèques

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir dérobé des formules de chèques délivrées par la Banque nationale de Paris à Mme X..., qui l'hébergeait, Mlle Y... a émis différents chèques en imitant

Crédit commercial de France (la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la Société landaise d'import export (la SLIE), dont l'objet était l'achat et la revente de bétail, et a mis des carnets

selon le pourvoi, qu'en s'abstenant d'examiner si, comme le soutenait la société Sopromap, la banque n'avait pas commis une faute, en cessant brutalement de payer les effets à échéance ainsi que les chèques

qu'elle n'allait jamais, les relevés bancaires et les souches des carnets de chèques qu'il utilisait ; qu'enfin, la circonstance que l'époux ait pu prélever, dans des conditions indéterminées, deux formules