Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 041 résultats pour « cas d'espèce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 041 résultats pour « cas d'espèce »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
figurant à l'annexe 2. 1 au présent arrêté complétée en tant que de besoin par une liste additionnelle d'espèces arrêtées par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant, adaptée par territoire
Article R126-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 42
Les boisements linéaires, haies et plantations d'alignement susceptibles d'être protégés en application de l'article L. 126-3 : a) Sont constitués d'espèces ligneuses buissonnantes et de haute tige figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé
Article R4211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 25
. * 123-13 du code de la construction et de l'habitation, et notamment sur avis conforme de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité, accorder, dans des cas d'espèce, des dérogations aux règles
Article D660-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26
Les critères permettant d'identifier les ressources phytogénétiques patrimoniales peuvent être précisés, le cas échéant par groupe d'espèce, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes
Article D551-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Cette surface est fixée à 150 hectares pour les organisations de producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ.
Article L427-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59
Ces opérations de destruction ne peuvent porter sur des animaux d'espèces mentionnées à l'article L. 411-1.
Article 2
La liste d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté.
Article L411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54
mentionnées au I de l'article L. 411-6 du présent code ; 2° Des végétaux, des produits d'origine végétale et des autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens d'espèces mentionnées au même I.
Article 4
La décision précise : En cas de refus, la motivation de celui-ci ; En cas d'octroi d'une dérogation, la motivation de celle-ci et, en tant que de besoin, en fonction de la nature de l'opération projetée, les conditions de celle-ci, notamment : - indications
Article 11
Le préfet peut prendre toutes mesures utiles pour assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dont la protection s'avère nécessaire.
Article 4
Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques. - Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-26
Article CO 76
. - Les modifications éventuelles à imposer, notamment ce qui touche le gros oeuvre, et les délais impartis doivent être fixés en tenant compte en toute objectivité des risques particuliers inhérents à chaque cas d'espèce ; une attention toute spéciale
Article 1
première catégorie prévue à l'article R. 413-14 du code de l'environnement regroupant les établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d'espèces
Article 1
Sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et 4, à l'appui de leur demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements autres que ceux d'élevage, de vente, de location ou de transit des
Article D312-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 84
Les services bancaires de base mentionnés au III de l'article L. 312-1 comprennent : 1° Les prestations de base mentionnées aux 1° à 8° de l'article D. 312-5 ; 2° Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur de compte ; 3° Une
Article L214-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98
Dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat, un OPCVM peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et à des emprunts d'espèces.
Article Annexe
Psephurus gladius GLA Pseudoscaphirhynchus fedtschenkoi FED Pseudoscaphirhynchus hermanni HER Pseudoscaphirhynchus kaufmanni KAU Scaphirhynchus albus ALB Scaphirhynchus platorynchus PLA Scaphirhynchus suttkusi SUS Mélange d'espèces
Article R161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80
de l'article L. 161-2 ; 2° Se traduit par une variation négative inférieure aux fluctuations naturelles considérées comme normales pour l'espèce ou l'habitat concernés ; 3° Disparaît dans un temps limité sans intervention humaine, les populations d'espèces
Article R412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05
mentionnées au IV de l'article L. 412-7 consistent : 1° Lorsque les ressources génétiques sont utilisées à des fins de connaissance sur la biodiversité : soit en des actions de préservation in situ ou ex situ des espèces mentionnées dans la déclaration ou d'espèces
Article 1
La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
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